Autorité de la chose jugé

j'ai une question d'ordre juridique a vous poser. en 2020 le juge pour enfant de Vannes a pris la décision sur un arrêt de fixer la résidence de ma fille avec moi (son père), en 2022, la même juge pour enfant décide de fixer la résidence de ma fille chez sa mère. La décision de 2020 n'a fait l'objet d'aucun recours ni de la part de la mère de ma fille ni de ma part, le jugement de 2020 n'était il pas devenu "autorité de la chose jugé". Merci

Bonjour,

le jugement de 2020 n'était il pas devenu "autorité de la chose jugé"
Oui

Mais cela n'interdit pas qu'il puisse y avoir ultérieurement un nouveau jugement modifiant la résidence de l'enfant si un nouvel élément le justifie.

Il serait assez malcommode de ne pas pouvoir modifier par jugement la résidence d'un enfant mineur. Le juge des enfants pouvant notamment décider d'un placement à l'ASE, cela rendrait impossible pour les parents de récupérer leur enfant.

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Modératrice

pour prendre la nouvelle décision de fixer le domicile de ma fille chez sa mère, la juge des enfants a utilisé une note des éducateurs sociaux diffamante à mon égard. En effet, ils ont dit que" j'ai laissé ma fille voir mon intimité d'homme" ce qui dans les faits était impossible car ma fille était chez sa mère à 35km de chez moi. De plus lorsque j'ai demandé à l'éducateur ce qu'il entendait par cette phrase, dans le bureau du juge des enfants pendant l'audition, il nous a dit qu'il fallait entendre que ma fille ,chez sa mère, utilisait mes identifiants internet pour visionné des vidéos pornographique. Donc l'élément utilisé par le juge n'était plus valable.

Bonjour,
En 2022, aviez vous pris un avocat ?
Avez-vous fait appel ?
Il est encore possible si l'enfant est toujours mineure de modifier le jugement en 2025.
Mais il faut des arguments qui prouvent que c'est dans l'intérêt de l'enfant, pas uniquement que vous aviez été piégé en 2022.

(et comment votre fille a-t-elle eu vos codes d'accès ???)

J'avais un avocat mais il n'a rien vu. Ma fille a eu accès a mes identifiants internet pendant la crise COVID car elle était scolarisée et une grande partie de ses devoirs étaient sur une plateforme de devoir scolaire .par la suite je n'ai pas penser à changer mes identifiants je lui faisait confiance.

Votre avocat n'était pas censé surveiller votre fille.
Il reste comme fait que lui ayant confié vos identifiants, vous n'avez pas su la protéger d'une mauvaise utilisation.

Mais il reste possible de saisir à nouveau le juge et de faire valoir vos arguments actuels qu'il serait dans son intérêt de résider chez vous.
Un avocat semble indispensable.

la mère de ma fille était sensé surveiller ma fille car c'est bien chez sa mère que ma fille a visionné les vidéos pornographiques.

C'est de toute façon trop tard pour faire appel.
Ressasser ne sert à rien.
Consultez un avocat si vous voulez demander le changement de résidence.