Cassier judiciaire et garde à vue, précisions

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Posté le Le 25/05/2016 à 05:25
Suite à un mise en garde a vue,pour violence conjugale,qui était un coup monté, je veut savoir si cela figure dans mon cassier judiciaire n°2.

les faits:suite à un appéro bien copieux (limite)je me suis fait embarqué chez moi,menotté et mal mené(seul propriétaire du bail)et a été placé en garde à vue 48h, pas de poursuite judiciaire,libéré, pas de plainte de l'accusateur !!!

je suis agent de sécurité et militaire de la réserve opérationnel

si oui que dois je faire pour annuler cette garde a vue injustifié

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Posté le Le 25/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Etant donné que vous n'avez pas fait l'objet d'une condamnation, votre casier judiciaire est vierge de cette infraction.

Cordialement

Posté le Le 25/05/2016 à 05:25
Merci de votre réponse, mais la préfecture a accé au fichier police du cassier n°1 + fichier police/gendarmerie

je crain pour mon renouvellement de carte professionnel , les faits ce sont passé il y a 2 ans déjas.

Posté le Le 25/05/2016 à 05:25
Monsieur

Si vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation cela signifie que votre casier judiciaire est vierge( l'ensemble de vos bulletins).
Par ailleurs la préfecture n'a pas accés au B1. Seules les autorités judiciaire le peuvent.

Par contre, il est plus que probable que vous soyez fiché au STIC.
Ceci étant du fait de l'absence de plainte et de poursuites je ne pense pas qu'il vous en soit tenu rigueur.

Cordialement

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