Club de petanque et litiges y afférents
> Pénal > Délits > Procédure judiciaire
Posté le Le 11/04/2014 à 05:25
Nous avons exclu en date du mois de décembre 2009 un membre du club et le lui avons signifié. en date du 24/01/2010 elle envoyait au président et à tous les membres de l'association une lettre par laquelle, elle notifie la délicatesse avérée du président, en mentionnant que cette lettre est un faux, répréhensible de l'article 441-1 du code pénal, or s'agissant d'une personne âgtée de sexe fréminin, article 225-1 225-2 du codee pénal
Le 1er février, nous lui envoyons une convocation pour le 15 février en R.A.R. Entre temps, le 03/02/2010 elle renvoie une lettre au président et aux membres de l'association en rajoutant attitude discriminatoire dans un lieu public, article 132.76 et 132.77 du code pénal
entêtement forcené et gratuit article223 15-2 et S du code pénal . Quelle doit être notre position lorsque nous allons la recevoir. Il est nullement question qu'après tous les courriers de menaces envoyés, nous lui redonnions la licence pour 2010. POuvez-vous nous répondre avant le15 et nous indiquer notre moyen de défense. MERCI
Le 1er février, nous lui envoyons une convocation pour le 15 février en R.A.R. Entre temps, le 03/02/2010 elle renvoie une lettre au président et aux membres de l'association en rajoutant attitude discriminatoire dans un lieu public, article 132.76 et 132.77 du code pénal
entêtement forcené et gratuit article223 15-2 et S du code pénal . Quelle doit être notre position lorsque nous allons la recevoir. Il est nullement question qu'après tous les courriers de menaces envoyés, nous lui redonnions la licence pour 2010. POuvez-vous nous répondre avant le15 et nous indiquer notre moyen de défense. MERCI
Posté le Le 11/04/2014 à 05:25
Chère madame,
De toute évidence, vous avez à faire avec une personne qui ne connait absolument pas le droit et vous récite des articles sans lien avec son histoire.
Je ne comprends pas en quoi et quelle lettre, est un faux?
Je ne comprends pas non plus ce qui est discriminatoire d'autant plus que "la discrimination en public", cela n'existe pas.
Je ne comprends encore moins cette histoire de "entêtement forcé et gratuit" ni en quoi cela pourrait être constitutif d'une infraction..
Pourquoi avez-vous "viré" cette personne? La procédure éventuelle relative à l'exclusion du membre a t-elle été respectée?
Très cordialement.
Citation :
Nous avons exclu en date du mois de décembre 2009 un membre du club et le lui avons signifié. en date du 24/01/2010 elle envoyait au président et à tous les membres de l'association une lettre par laquelle, elle notifie la délicatesse avérée du président, en mentionnant que cette lettre est un faux, répréhensible de l'article 441-1 du code pénal, or s'agissant d'une personne âgtée de sexe fréminin, article 225-1 225-2 du codee pénal
Le 1er février, nous lui envoyons une convocation pour le 15 février en R.A.R. Entre temps, le 03/02/2010 elle renvoie une lettre au président et aux membres de l'association en rajoutant attitude discriminatoire dans un lieu public, article 132.76 et 132.77 du code pénal
entêtement forcené et gratuit article223 15-2 et S du code pénal . Quelle doit être notre position lorsque nous allons la recevoir. Il est nullement question qu'après tous les courriers de menaces envoyés, nous lui redonnions la licence pour 2010. POuvez-vous nous répondre avant le15 et nous indiquer notre moyen de défense.
Nous avons exclu en date du mois de décembre 2009 un membre du club et le lui avons signifié. en date du 24/01/2010 elle envoyait au président et à tous les membres de l'association une lettre par laquelle, elle notifie la délicatesse avérée du président, en mentionnant que cette lettre est un faux, répréhensible de l'article 441-1 du code pénal, or s'agissant d'une personne âgtée de sexe fréminin, article 225-1 225-2 du codee pénal
Le 1er février, nous lui envoyons une convocation pour le 15 février en R.A.R. Entre temps, le 03/02/2010 elle renvoie une lettre au président et aux membres de l'association en rajoutant attitude discriminatoire dans un lieu public, article 132.76 et 132.77 du code pénal
entêtement forcené et gratuit article223 15-2 et S du code pénal . Quelle doit être notre position lorsque nous allons la recevoir. Il est nullement question qu'après tous les courriers de menaces envoyés, nous lui redonnions la licence pour 2010. POuvez-vous nous répondre avant le15 et nous indiquer notre moyen de défense.
De toute évidence, vous avez à faire avec une personne qui ne connait absolument pas le droit et vous récite des articles sans lien avec son histoire.
Je ne comprends pas en quoi et quelle lettre, est un faux?
Je ne comprends pas non plus ce qui est discriminatoire d'autant plus que "la discrimination en public", cela n'existe pas.
Je ne comprends encore moins cette histoire de "entêtement forcé et gratuit" ni en quoi cela pourrait être constitutif d'une infraction..
Pourquoi avez-vous "viré" cette personne? La procédure éventuelle relative à l'exclusion du membre a t-elle été respectée?
Très cordialement.
Posté le Le 11/04/2014 à 05:25
Elle pense que la lettre d'exclusion envoyée, est du seul chef du présient, et non pas du bureau, elle pense donc que c'est un faux puisque tout le monde ne l'a pas signée.
l'attitude descriminatoire du président répétae et notoirement affichée à son encontre parceque c'est une personne âgée pourrait se traduire en justice sous l'égide de l'article 222.33.2 du code pénal
de plus l'entétement forcené et gratuit sur une personne faible et âgée constitue en droit pénal l'infraction d'abus de faiblesse très fortement répréhensible par l'article 223-15-2 et S
j'attends l'arrivée d'un responsable pour vous fixer sur la procédure respectée pour son éviction. Merci
l'attitude descriminatoire du président répétae et notoirement affichée à son encontre parceque c'est une personne âgée pourrait se traduire en justice sous l'égide de l'article 222.33.2 du code pénal
de plus l'entétement forcené et gratuit sur une personne faible et âgée constitue en droit pénal l'infraction d'abus de faiblesse très fortement répréhensible par l'article 223-15-2 et S
j'attends l'arrivée d'un responsable pour vous fixer sur la procédure respectée pour son éviction. Merci
Posté le Le 11/04/2014 à 05:25
Chère madame,
Elle pense, elle pense mais a-t-elle raison?
C'est loin d'être aussi simple: D'une part, la discrimination n'est réprimée que dans certains cas particuliers qui ne concernent nullement l'exclusion d'une association, à savoir:
Absolument faux là encore.
L'abus de faiblesse n'est réprimée que dans certains cas:
Pour simplifier, l'abus de faiblesse un délit de manipulation: C'est le cas où le commercial abuse de la faiblesse d'un petit vieux pour lui faire contracter un certain nombre de choses.
Il n'y a nullement abus de faiblesse. N'écoutez pas les propos de cette femme qui ne sont qu'exagératrions. Il n'y a rien mais absolument rien de pénalement répréhensible ici.
Très cordialement.
Citation :
Elle pense que la lettre d'exclusion envoyée, est du seul chef du présient, et non pas du bureau, elle pense donc que c'est un faux puisque tout le monde ne l'a pas signée.
Elle pense que la lettre d'exclusion envoyée, est du seul chef du présient, et non pas du bureau, elle pense donc que c'est un faux puisque tout le monde ne l'a pas signée.
Elle pense, elle pense mais a-t-elle raison?
Citation :
l'attitude descriminatoire du président répétae et notoirement affichée à son encontre parceque c'est une personne âgée pourrait se traduire en justice sous l'égide de l'article 222.33.2 du code pénal
l'attitude descriminatoire du président répétae et notoirement affichée à son encontre parceque c'est une personne âgée pourrait se traduire en justice sous l'égide de l'article 222.33.2 du code pénal
C'est loin d'être aussi simple: D'une part, la discrimination n'est réprimée que dans certains cas particuliers qui ne concernent nullement l'exclusion d'une association, à savoir:
Citation :
Article 225-2 du Code pénal:
La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3° A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
6° A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.
Article 225-2 du Code pénal:
La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3° A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
6° A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.
Citation :
de plus l'entétement forcené et gratuit sur une personne faible et âgée constitue en droit pénal l'infraction d'abus de faiblesse très fortement répréhensible par l'article 223-15-2 et S
de plus l'entétement forcené et gratuit sur une personne faible et âgée constitue en droit pénal l'infraction d'abus de faiblesse très fortement répréhensible par l'article 223-15-2 et S
Absolument faux là encore.
L'abus de faiblesse n'est réprimée que dans certains cas:
Citation :
Article 223-15-2 du Code pénal:
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende.
Article 223-15-2 du Code pénal:
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende.
Pour simplifier, l'abus de faiblesse un délit de manipulation: C'est le cas où le commercial abuse de la faiblesse d'un petit vieux pour lui faire contracter un certain nombre de choses.
Il n'y a nullement abus de faiblesse. N'écoutez pas les propos de cette femme qui ne sont qu'exagératrions. Il n'y a rien mais absolument rien de pénalement répréhensible ici.
Très cordialement.
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Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
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