Comment dénoncer un automobiliste qui roule sans permis

Bonjour,

Je suis témoin d'un voisin qui conduit de façon irresponsable un scooter et je suis au courant qu'il n'a plus son permis de conduire

Je souhaiterais faire un signalement en le prenant en vidéo en train de démarrer son scooter et proposer ça à la police, mais est-ce recevable ?

En soi il s'agit de dénoncer un délit avec une vidéo à l'appui, un peu comme filmer un vol et donner la vidéo à la police. Mais dans ce cas précis comment la police va me recevoir, interpréter le signalement... ?

Appeler la police en flagrance serait difficile puisque je ne pourrais que le voir démarrer et partir de l'immeuble, aucun équipage de police ne pourrait être présent immédiatement

Bonjour

A quoi sert la vidéo ?
Elle prendra cela comme elle doit le prendre dans le cadre d'une dénonciation qui n'est pas anonyme .
En effet, si votre voisin a le droit de conduire ce scooter, il pourra porter plainte contre vous pour dénonciation calomnieuse ( puisque s'il est né avant 99, il n'a pas besoin de permis)

kang74 : bah la vidéo sert à constater l'infraction et ne pas accuser sans preuves ou alors ce n'est pas aussi évident que je le crois ?

C'est une dénonciation calomnieuse le fait de signaler à la police sans porter plainte ?

Bonjour,

Après vérification sur le site service.public.gouv.fr, c'est plutôt si on est né avant 1988 qu'on est dispensé de permis.
Pour la plainte pour dénonciation calomnieuse, je vous invite à lire l'article 226-10 du Code pénal.

Cordialement

Bonjour,

En tout état de cause, la conduite d'un cyclomoteur sans brevet de sécurité routière (et non de permis pour cette catégorie de véhicule) est une contravention de 2ème classe.

Il n'y a donc pas notion de flagrance.

Cdlt

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Florian
Etudiant en droit / Enquêteur de la Police Judiciaire

Bonjour,
Est-ce un scooter de type cyclomoteur (50cm3) ou une grosse cylindrée nécessitant un permis particulier ?

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Janus2 - EX-Superviseur !