Comment dénoncer un automobiliste qui roule sans permis
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Posté le Le 24/04/2026 à 10:34
Bonjour,
Je suis témoin d'un voisin qui conduit de façon irresponsable un scooter et je suis au courant qu'il n'a plus son permis de conduire
Je souhaiterais faire un signalement en le prenant en vidéo en train de démarrer son scooter et proposer ça à la police, mais est-ce recevable ?
En soi il s'agit de dénoncer un délit avec une vidéo à l'appui, un peu comme filmer un vol et donner la vidéo à la police. Mais dans ce cas précis comment la police va me recevoir, interpréter le signalement... ?
Appeler la police en flagrance serait difficile puisque je ne pourrais que le voir démarrer et partir de l'immeuble, aucun équipage de police ne pourrait être présent immédiatement

 

Posté le Le 24/04/2026 à 11:14
Bonjour
A quoi sert la vidéo ?
Elle prendra cela comme elle doit le prendre dans le cadre d'une dénonciation qui n'est pas anonyme .
En effet, si votre voisin a le droit de conduire ce scooter, il pourra porter plainte contre vous pour dénonciation calomnieuse ( puisque s'il est né avant 99, il n'a pas besoin de permis)
Posté le Le 24/04/2026 à 12:19
kang74 : bah la vidéo sert à constater l'infraction et ne pas accuser sans preuves ou alors ce n'est pas aussi évident que je le crois ?
C'est une dénonciation calomnieuse le fait de signaler à la police sans porter plainte ?
Posté le Le 24/04/2026 à 12:36
Bonjour,
Après vérification sur le site service.public.gouv.fr, c'est plutôt si on est né avant 1988 qu'on est dispensé de permis.
Pour la plainte pour dénonciation calomnieuse, je vous invite à lire l'article 226-10 du Code pénal.
Cordialement
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