Comment obliger un juge d'instruction à instruire

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Posté le Le 21/05/2016 à 05:25
Bonjour,
J'ai déposé une plainte auprès du procureur en juin 2009, qui a classé sans suite . J'ai alors saisi le doyen des juges d'instruction et me suis constitué partie civile avec un avocat.J'ai été convoqué pour une audience en tant que partie civile le 15/09/2010 ,audience qui a été annulée sans qu'on me fournisse la véritable raison.
J'ai relancé le doyen par lettre RAR il y a 15 jours, sans aucun effet .

Question : à qui m'adresser pour obliger à instruire ?

Mon avocat me dit qu'il n(y a aucun moyen de pression , mais que dire du président du TGI , voire de la Cour d'Appel dont dépend ce TGI ?

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Posté le Le 21/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Si je comprends bien il n'y a pas refus de votre constitution de partie civile.
Il y a juste un report d'audience.
Quel est le fondement de votre demande? Pour quelle infraction vous êtes vous constitué partie civile?

Cordialement

Posté le Le 21/05/2016 à 05:25
Il y a effectivement report - siné dié ?- de mon audience .

Ma plainte porte sur un outrage par parole envers un fonctionnaire dépositaire de l'autorité publique ( mais je ne suis ni policier , ni gendarme ...ni magistrat ).

Merci pour votre réponse , cordialement .

Posté le Le 21/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Etant donné que votre demande n'a pas été rejettée et qu'il s'agit juste d'un report d'audience, vous ne pouvez pas agir pour contraindre le juge a statué au plus vite.
Est ce que la consignation a été déposée?
Est ce que vous savez si le procureur ou une partie s'est opposée à la constitution de partie civile?

Cordialement

Posté le Le 21/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur,

La consignation a été déposée fin décembre 2009 et personne, à ma connaissance, ne s'est opposé à ma constitution de partie civile . D'ailleurs , si cela avait été le cas je n'aurais pas reçu de convocation de partie civile pour le 15 septembre 2010.

S'il n'y a aucun moyen pour contraindre le juge à instruire , cela implique-t-il que l'affaire peut être enterrée par défaut d'instruction ! Ne serait-on pas alors dans le déni de justice ?

Merci pour vos réponses , cordialement.

Posté le Le 21/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Lorsque le juge d'instruction est saisi il est dans l'obligation d'instruire. Le refus d'informer n'est envisageable que pour des motifs précis notamment acquisition de la prescription. De ce fait dans votre cas, l'audience a été reportée mais votre affaire n'est pas enterrée.

Cordialement

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