Convaincre le procureur après des violences

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Posté le Le 21/11/2014 à 05:25
Bonjour,

je suis en instance de séparation avec mon concubin, la semaine derniere nous etions chez des amis et nous avons eu une dispute qui a dégénéré, j'ai subi des violences jai un certificat avec itt de 10 jours.. Je n ai pas souhaiter porter plainte car sachant qu'il etait au bout du rouleau je l'ai provoqué en l'insultant et le dénigrant. Comme les pompiers et les gendarmes sont intervenus, et meme si je n'ai pas posé plainte mon concubin a été placé 24h en GAV et a une interdiction de m'approcher jusqu'au jugement qui est dans 15 jours..
J'ai écrit au procureur pour demander une absence de peine car c'etait un accident et c la premiere fois que ca lui arrive et c dans le cadre de la separation.
Il a un casier vierge. Que risque t'il ? Est ce que l'interdiction d'approcher sera soulevé après le jugement ?
merci d'avance

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Posté le Le 21/11/2014 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

J'ai écrit au procureur pour demander une absence de peine car c'etait un accident et c la premiere fois que ca lui arrive et c dans le cadre de la separation.
Il a un casier vierge. Que risque t'il ? Est ce que l'interdiction d'approcher sera soulevé après le jugement ?

Je comprends bien mais le procureur n'est pas liée par votre demande et peut décider de poursuivre votre mari en dépit de votre demande.
Votre mari encourt une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Quant à l'interdiction de vous approcher en principe elle sera soulevée après le jugement sauf décision contraire du procureur.

Cordialement

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