Cher monsieur,
Citation :
Bonjour et merci pour votre réponse.
Toutefois, en reprenant les deux points ci-dessous :
- matière délictuelle (conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus de souffler, conduite après usage de stupéfiants, conduite sans permis, ….)
- matière contraventionnelle (grand excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h)
je ne me plaçais pas dans les "délits" mais dans les "contravention" pour grande vitesse !!! mais bon, je peux réfléchir si c'est cela que me propose les gendarmes (ordonnance pénale)
Pour la composition pénale, je serais à mon avis aussi dans le cas d'un jugement d'instance.
Ah oui, pardon. Je ne sais pourquoi j'étais parti du principe que vous étiez en récidive, donc en matière délictuelle.
Cela étant, même s'il s'agit d'une contravention, vous êtes ici hors cas de l'amende forfaitaire. Il n'y a donc pas de procès verbal de contravention mais une amende décidée par le tribunal de police. Il n'y a donc pas d'anormalité dans la procédure sur ce point.
Je change donc mon "fusil d'épaule", et je pense maintenant que la convocation au poste de police est justifié par le fait qu'ils vont vous remettre une citation devant le tribunal de police.
Très cordialement.