Convocation à la gendarmerie sans motif

Bonjour,

j'ai reçu ce jour , déposé dans ma boite à lettres, par la gendarmerie, une convocation mentionnant "Bien vouloir vous présenter aux dates et heures indiquées suite dossier vous concernant. Merci Gendarme XXX"

Etant convoquée le 08/04 prochain soit dans 10 jours, j'ai téléphoné à la gendarmerie pour en discuter avec le gendarme qui me convoque.
On m'a répondu qu'il était en vacances et qu'il rentrait pour le 08/04.

je ne peux donc pas avoir d'information sur cette convocation dont je n'ai pas la moindre idée.

Est il normal, qu'un autre gendarme ne puisse pas me recevoir pour m'entendre sur le sujet? Je trouve cela anormal de laisser les personnes dans une attente longue.

je ne peux donc rien faire ni rien savoir avant le 08/04?
Cela me parait douteux.

Dans l'attente de vos conseils,
Bien cordialement

Chère madame,




Hélas non.

On est ici probablement dans le cadre d'une enquête policière en préliminaire, ce qui suppose que l'enquête est secrète et non contradictoire.

Vous n'avez pas accès au dossier, et la gendarmerie n'est pas tenue à une obligation d'information à l'égard de la personne destinée à être entendue.

Il n'y a rien d'autre à faire que de prendre son mal en patience, j'en ai peur.


Très cordialement.

Merci pour votre réponse.

1/ Puis je me faire accompagner lors de cette convocation?
2/ Un autre gendarme ne peut il pas me recevoir pour cette convocation ?
3/En général et par expérience de votre part, quels peuvent être les raisons d'une convocation (dépôt de plainte contre moi, appel à témoin, etc)?

Merci pour vos réponses

Chère madame,





Non, cela n'est pas possible. Même les avocats n'ont pas le droit d'assister leur client dans le cadre d'une convocation réalisée en enquête.




Théoriquement oui. En pratique, les gendarmes se répartissent les affaires, et refusent dès lors de s'immiscer dans le travail de leur collègue.





Cela peut être tout et n'importe quoi. De toute évidence, on n'est pas ici en enquête de flagrance (donc pas de flagrant délit). Cela a pour conséquence que soit l'affaire n'est pas grave, soit qu'elle est plus ancienne ou plus technique.

En outre, on vous a convoqué par courrier, donc aucun gendarme n'a pris le soin de venir à votre domicile. C'est là encore un bon signe.

Donc, très certainement, soit il y a une plainte mais pour des faits relativement mineurs, soit c'est effectivement pour vous demander de témoigner de quelque chose.


Très cordialement.

J'ai eu connaissance du dossier, c'est une plainte déposée pour harcèlement par une personne que je connais.
J'avais portée plainte déjà contre cette personne en décembre 2009 pour coups et blessures puis lors de la confontration à la gendarmerie, j'avais retirée ma plainte car les choses c'étaient arrangées. Depuis le classement sans suite de ce dossier, cette personne a recommencé à m'embêter et me nuire (j'avais eu une relation extra conjugale avec cette personne qui ets médecin et marié)et cette personne porte plainte contre moi pour harcèlement moral sur sa femme. Je tiens à précisr que sa femme m'a envoyé un email par erreur auquel j'ai répondu pour lui demander de ne plus m'envoyer d'email. Ensuite son mari a recommencé à m'embêter, me regarder, me fixer du regard, m'interpeller pour me parler, et je n'ai jamais répondu à cela. J'ai donc envoyé un deuxième email à sa femme pour lui faire part des agissements de son mari avec moi.
Aujourd'hui cet homme porte plainte contre moi pour harcèlement moral suite à 5 emails envoyés à sa femme (non agressifs expliquant juste que je voulais que son mari me laisse tranquille) et aussi sur des appels téléphoniques que je j'i donné à cet homme à son cabinet médical lors de notre rupture lui demandant de calmer les choses. je précise aussi que cet homme a téléphoné à 2 reprises à ma soeur lors de notre rupture pour demander à ma soeur de me dire d'arrêter de l'appeler.
En résumé, il y a quelques appels téléphoniques qui datent de octobre 2009 environ 10 appels au total et 5 emails écrits sur une période 15 joirs environ au mois de janvier 2011.
Il se sert de ces éléments là pour porter plainte contre moi pour harcèlement.
Qu'en pensez vous? Qu'est ce que je risque au vu de cette plainte? Quelles peuvent être les suites données à cette convocation à la gendarmerie?
Je précise que la plainte a été déposée en janvier 2001 et que j'ai seulement reçu ma convocation le 29/03/11.
Bien cordialement

Chère madame,






Le harcèlement moral ne tient pas ici. Il faut en effet savoir que le harcèlement moral, créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 est uniquement destiné à réprimer les faits de harcèlement commis dans le cadre du travail (le texte y fait expressément référence en parlant de dégradation des conditions de travail).

L'on pourrait retenir à la limite l'infraction d'appels téléphonique malveillant mais encore faudrait-il prouver que ces appels sont malveillants ce qui ne semble pas rapporter ici.


Très cordialement.