Convocation pour cloitre une enquête judiciaire

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Posté le Le 11/07/2016 à 05:25
Bonjour,
Suite a la cloture du dossier d'une affaire judiciaire me concernant pour trafic de stupéfiant datant d'il y a 1ans et demi, La gendarmerie a envoyé une lettre de convocation a plusieurs personne que j'avai cité comme "ayant fait une soirée avec moi" la veille de ma garde a vue.
Je n'ai pourtant porter aucune accusation a ces personne d'avoir un lien avec ma garde a vue, juste d'avoir été présente a cette soirée auquel j'avais participé, durant mon témoignagne ou j'avais du détaillé mes jours précedant mon arrestation.
lors de la visite d'un de mes amis a la gendarmerie suite a cette lettre,La raison évoqué comme motif de cette convocation été la nécessité de la gendarmerie de clôturer l'affaire ,ainsi qu'une récente loi qui permettrait de faire de la prévention envers une plus grande population de gens qui aurait un lien avec les stupéfiants.

Je vous ecrit car d'autre personne n'ont jamais été convoqué mais qui figurait comme ayant des liens étroit avec le trafic de stupéfiant lors de mon témoignage.
Ces dite personnes pourrait mal prendre le fait que j'ai mentionné leur noms durant ma garde a vue, étant donné que je leur portais effectivement des accusations.
Je n'entretiens plus assez de lien avec eux pour savoir si ils sont aussi convoqués ou non.

Pourriez vous m'expliquer dans quel mesure cette loi ou du moins la procédure de clôture d'une enqûete judiciaire
a t'elle fait convoqué ces personnes auquel je n'ai porté aucune accusation ?
Sont t'elle convoqué dans le cadre de la procédure qui aurait trainé , ou d'une nouvel loi permettant d'interroger avec moins de preuve quiconque aurait un lien avec le trafic de stupéfiant?

Concernant les personne mis en relation avec le trafic de stupéfiant,vont il eux aussi être convoqué?
Cette affaire découlant déja d'une premiére affaire plus importante,et n'ayant moi meme reçu aucune suite aprés ma GAV, aurait il pu n'avoir jamais été convoqué car la gendarmerie n'a pas eu les preuves nécessaire ou du moins l'autorisation pour les mettre en garde a vue ? Vont-il être convoqué eux aussi dans le cadre de la clôture de l'affaire dans cette logique de prévention contre les stupéfiant?
Les gendarmes aurait il laissé trainer des convocations comme celle ci, ou la nécessité de clôturer l'affaire va les obliger a les convoquer pour des motifs moindre (prévention)?
Ou bien vont il être mis en garde a vue si cette récente loi leur octroye plus de pouvoir en ce qui concerne les interpellations?

Cordialement

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Posté le Le 11/07/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
Citation :

Pourriez vous m'expliquer dans quel mesure cette loi ou du moins la procédure de clôture d'une enqûete judiciaire
a t'elle fait convoqué ces personnes auquel je n'ai porté aucune accusation ?
Sont t'elle convoqué dans le cadre de la procédure qui aurait trainé , ou d'une nouvel loi permettant d'interroger avec moins de preuve quiconque aurait un lien avec le trafic de stupéfiant?

Dans le cadre d'une enquete, les services de police peuvent convoquer pour les entendre toutes les personnes qu'ils jugent utiles au déroulement de l'enquête. Il n'est pas nécessaire de justifier d'éléments de preuve. Ces personnes sont juste convoquées en tant que témoin.

Citation :
Concernant les personne mis en relation avec le trafic de stupéfiant,vont il eux aussi être convoqué?

Ce n'est pas automatique. Il appartient aux services de police de juger de la pertinence de les entendre ou pas.
Citation :

Cette affaire découlant déja d'une premiére affaire plus importante,et n'ayant moi meme reçu aucune suite aprés ma GAV, aurait il pu n'avoir jamais été convoqué car la gendarmerie n'a pas eu les preuves nécessaire ou du moins l'autorisation pour les mettre en garde a vue ?

Le placement en garde à vue relève aussi de l'appréciation des policiers sous réserve de conditions procédurales.

Cordialement

Posté le Le 11/07/2016 à 05:25
Merci bien pour vos réponse.
Juste pour préciser, existe il une situation ou la gendarmerie peut classer une affaire sans avoir convoqué des personne auquel ils ont un témoignage les mettant en cause?
et il n'y a pas un lien particulier entre le fait convoquer des témoins et convoquer des suspects pour cloître une enquete?

Posté le Le 11/07/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
Juste pour préciser, existe il une situation ou la gendarmerie peut classer une affaire sans avoir convoqué des personne auquel ils ont un témoignage les mettant en cause?

Ce n'est pas la gendarmerie qui prend la décision du classement sans suite mais le ministère public.

Citation :
et il n'y a pas un lien particulier entre le fait convoquer des témoins et convoquer des suspects pour cloître une enquete?

Pardonnez moi mais je n'ai pas compris.

En définitive si je peux me permettre quelle est la finalité de votre question?

Cordialement

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