Convocation pour rappel à la loi et procédure

Mon fils est convoqué pour un rappel à la loi ou avertissement pour avoir fumé du cannabis au volant
comment se passe-t-il et qu risque-t-il?

Bonjour Madame

Le rappel à la est en général fait par le Procureur (un de ses substituts), un officier de Police Judiciaire, un délégué du Procureur ou un Médiateur.
La personne chargée du rappel à la loi va expliquer à votre fils la nature de l’infraction qui lui est reprochée, lui rappeler les peines encourues.
En résumé, il s’agit une leçon de droit teintée de morale avec pour objectif de s’assurer que l’intéressé a compris l’interdit qu’il a violé et les risques qu’il encourt de sorte qu’on ne l’y reprendra pas.
Si à la suite de ce rappel à la loi, le Procureur estime que votre fils a compris la portée de son acte il procède au classement du dossier et aucune poursuite pénale n’est engagée.

Cordialement

Merci de votre réponse claire et rapide

Bonjour Madame

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.

Bien cordialement