Convocation pour rappel à la loi ou avertissement

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Posté le Le 18/02/2016 à 05:25
Mon fils est convoqué à la cour d'appel d'Aix en provence pour rappel à la loi ou avertissement pour avoir fumé du cannabis au volant

A l'issue de cette convocation, son permis de conduire peut-il être suspendu ou ses points retirés?

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Posté le Le 18/02/2016 à 05:25
Bonsoir Madame

Lorsque votre fils a été arrêté, est ce que l'officier de police judiciaire a dressé un procès verbal?
Etes vous certaine qu'il s'agisse d'un rappel à la loi? N'est ce pas une convocation pour une composition pénale?
En effet il semble étonnant qu'au regard des faits seul un rappel à la loi soit envisagée alors que l'infraction est délictuelle.

Cordialement

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