Dénonciation calomnieuse d'harcelement morale

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Posté le Le 09/01/2016 à 05:25
Je suis responsable de brigade en police municipale. Je suis confronté à l'insubordination répété d'un agent sous ma responsabilité. Cet agent a déjà eu des problèmes avec d'autres chefs de brigades (Des écrits ont été faits à son encontre et il a fait l'objet d'une sanction début 2010). Je gère cet agent depuis seulement le 01/10/2010 et j'ai transmis un rapport à ma hiérarchie concernant son comportement inapproprié avec des faits objectifs et précis (j'ai transmis à l'agent également une copie du rapport).
Cet agent a immédiatement déposer une plainte à mon encontre ainsi qu'a l'encontre de mon adjoint pour harcèlement morale. Je précise que cet agent ne s'est jamais plaint auparavant d'harcèlement de ma part. Il n'a jamais alerté les syndicats (pourtant il est syndiqué) ni ma hiérarchie d'un quelconque harcèlement. Je n'ai pas encore été auditionné (je suis en vacances) mais mon adjoint a été auditionné et l'OPJ lui a dit que le parquet allait surement classé sans suite vu les éléments en sa possession.
Je précise que cet agent est une femme, et qu'elle a déjà déposé une plainte pour harcèlement sexuel à l'encontre d'un de ses responsable il y a 7 ans environ et que cette dernière a été classé sans suite.
Donc ma question est la suivante :
- dois je prendre contact avec un avocat dès à présent ?
- Si la plainte est classé sans suite (ce qui est fort probable), puis je déposer plainte pour dénonciation calomnieuse étant donné qu'elle a certainement déposé plainte pour échapper aux sanctions disciplinaire ? Si oui comment dois je procéder ?
- Je dois être auditionné ce lundi, comment réagir face à des accusations de se type ?


Merci d'avance pour votre aide !

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Posté le Le 09/01/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
- dois je prendre contact avec un avocat dès à présent ?

Je pense que dans l'immédiat le conseil d'un avocat ne sera pas utile car vous n'avez pas encore été auditionné et on ne sait pas quelles seront les suites données à l'affaire.

Citation :
- Si la plainte est classé sans suite (ce qui est fort probable), puis je déposer plainte pour dénonciation calomnieuse étant donné qu'elle a certainement déposé plainte pour échapper aux sanctions disciplinaire ? Si oui comment dois je procéder ?

Pour dénonciation calomnieuse non car cela n'est pas juridiquement possible. Par contre vous le pouvez pour diffamation. Mais il convient de savoir que la diffamation est punie d'une contravention de la 1° classe et que bien souvent la plainte est classée sans suite.

Citation :
- Je dois être auditionné ce lundi, comment réagir face à des accusations de se type ?

Quels sont précisément les faits que votre collège considère comme du harcèlement moral?

Cordialement

Posté le Le 09/01/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Votre commentaire est totalement injustifié non seulement parce que vous n'avez pas répondu aux questions posées dans le but de vous orienter dans votre affaire mais qu'en outre nous sommes une équipe de professionnel.
Les propos dénigrant nos compétences sont considérés comme de la diffamation sachant que nous sommes docteurs en droit et chargés d'enseignements à la faculté de droit.
De plus une réponse claire a été apportée à votre question.

Cordialement

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