Dénonciation calomnieuse, poursuite à entreprendre.

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Posté le Le 12/03/2015 à 05:25
Bonjour maitre
Quelle poursuite puis-je entreprendre sachant que je considère avoir été victime d'une dénonciation auprès de services sociaux qui après enquête de ces derniers s'est avérée sans fondement?
Ces faits datent d'aout 08 et j'ai bénéficié à l'époque d'une ITT de 8 jours.

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Posté le Le 12/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Connaissez vous la personne qui vous a dénoncé et les motifs qu'elle a invoqué?

Cordialement

Posté le Le 12/03/2015 à 05:25
Bonjour maitre
je connais effectivement cette personne, en l'occurence ma propre belle-mère.
Les motifs invoqués furent une dénonciation pour maltraitance infantile.
Les services sociaux nous ont donc contactés et nous avons avons convenus d'un RDV à notre domicile. A L'issue, cette même personne a pris soin de contacter l'institutrice de l'époque.
L'affaire est restée à ce point, aucun signalement n'ayant été porté à la connaisance des autorités compétentes.
RESPECTUEUSEMENT

Posté le Le 12/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,


Je comprends parfaitement mais il ne peut y avoir dénonciation calomnieuse car cela n'est possible que lorsque le procureur de la République classe sans suite l'affaire.
Dans le cas présent vous pouvez déposer plainte pour diffamation. Ceci étant il s'agit d'une infraction contraventionnelle de la première classe et la peine encourue est de 38 euros ce qui j'en conviens ne réparera pas le préjudice que vous avez subi.

Cordialement

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