Dépistage d'un état alcoolique par éthylomètre

Le 19/07/2009 j'ai été contrôlé pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique. j'ai eu un test positif lors d'un éthylotest à 1h50. j'ai été ensuite conduis au poste de police où j'ai soufflé dans un éthylomètre une 1ère fois à 2h10 (0.94) puis une seconde fois à 2h15 (0.92). Or d'après la notice, un délai d'attente de 30mn doit être respecté entre les deux dépistages, ce qui n'a pas été le cas pour moi. Il existe à ce sujet un cas similaire où le conducteur a été relaxé pour mauvaise utilisation de l'éthylomètre, ce qui a rendu une jurisprudence. toutes ces informations de dépistage sont notifiées dans l'avis de rétention du permis de conduire qu'on m'a été remis. Pensez vous que pour mon cas est défendable?

merci d'avance

Cher monsieur,



Vos informations sont bonnes. Effectivement, dans la plupart des cas, il doit y avoir un délai minimum de trente minutes entre deux prises à l'éthylomètre pour que le contrôle soit parfaitement valables.

Maintenant,il faut savoir que depuis deux ans, les juridictions de premier degré (juge de proximité et tribunal de police notamment) prennent quelques libéralités avec la loi, dans le but d'assurer l'efficacité de la sécurité routière de sorte qu'il faut souvent aller en appel pour obtenir finalement gain de cause.


Vous pouvez donc tout à fait tenter de contester et vous aurez raison. Mais rien ne vous assure que vous n'allez pas finalement y perdre plus de temps et d'argent.


Très cordialement.