Dépôt de plainte

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Posté le Le 10/07/2022 à 16:40
Bonjour,
J'ai déposé plainte pour coups et blessures dans une Gendarmerie sans problèmes particuliers.
Sauf que les Gendarmes refusent de me donner le double de ma plainte.
Est-ce normal et ont-ils le droit ?
Merci.
Crdlt,
DARBOUSE

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Posté le Le 10/07/2022 à 16:46
bonjour,

""
Comment avoir le duplicata d'une plainte ?

Vous pouvez demander une copie au commissariat ou à la gendarmerie où elle a été enregistrée. Votre demande peut être faite par courrier ou en vous déplaçant. Dans ce dernier cas, il est préférable de contacter par téléphone le service concerné pour savoir à quel moment vous pouvez venir prendre votre copie.


cf le guide pratique du gendarme "
"

Posté le Le 10/07/2022 à 16:59
Re,
Je pense que vous n'avez pas compris !
Les Gendarmes refusent de me donner une copie de ma plainte.
Le Gendarmerie en question est en face de chez moi à 20 mètres...
Crdlt,
DARBOUSE

Posté le Le 10/07/2022 à 17:36
rappel pour les gendarmes de votre village
""
l'article 15-3 du CPP prévoit la délivrance de la copie du PV du dépot de plainte si la victime en fait la demande.""

leur avez-vous adressé une lettre en RAR ?

Posté le Le 10/07/2022 à 18:26
Re,
Non, pas de lettre en RAR.
DARBOUSE

Posté le Le 10/07/2022 à 18:47
vous leur envoyez une lettre en RAR en leur rappelant l'article de loi suivant "
l'article 15-3 du CPP prévoit la délivrance de la copie du PV du dépot de plainte si la victime en fait la demande.""

et en les informant que vous passerez sous 48 h après réception de votre lettre pour obtenir la copie de votre plainte. N'hésitez pas à vous faire accompagner pour que vous ayez un témoin en cas de refus de leur part

Posté le Le 11/07/2022 à 09:24
"Article R434

Le policier et le gendarme accomplissent leurs missions en toute impartialité.


Ils accordent la même attention et le même respect à toute personne et n'établissent aucune distinction dans leurs actes et leurs propos de nature à constituer l'une des discriminations énoncées à l'article 225-1 du code pénal

"

Les gendarmes de votre village connaissent-ils la personne contre laquelle vous avez porter plainte ?

Posté le Le 12/07/2022 à 08:55
Bonjour,
Oui.
Crdlt,
DARBOUSE

Posté le Le 14/07/2022 à 11:41
Si c'était une plainte, les gendarmes n'ont aucun intérêt à ne pas vous donner le double.
Je pense que ce n'était pas une plainte.

__________________________
Bien respectueusement

Posté le Le 14/07/2022 à 11:50
Comme les gendarmes refusent de vous donner un double de votre plainte, vous pouvez l'adresser directement auprès du procureur de la république du tribunal judiciaire le plus proche de votre domicile. Vous gardez une photocopie de votre plainte, que vous envoyez en LRAR au T.J

Posté le Le 14/07/2022 à 16:21
Bonjour,
Je répète encore qu'il s'agit d'une plainte pour coups et blessures graves et que la Gendarmerie concernée refuse de me donner le double de ma plainte !
Je ne possède aucun document émanant de cette Gendarmerie.
Je ne peux donc pas adresser quoique ce soit à qui que ce soit !!!
DARBOUSE

Posté le Le 14/07/2022 à 16:25
Posté le Le 14/07/2022 à 16:26
Bonjour,

à toutes fins utiles, voici :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Posté le Le 14/07/2022 à 18:26
Bonsoir,
Merci à tous,
Je vous tiendrai au courant de l'évolution des choses.
Crdlt,
DARBOUSE

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