Deroulement de la prodédure en correctionnelle

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Posté le Le 09/12/2014 à 05:25
BONJOUR,
Merci de votre réponse concernant les risques de la citation à comparaîte en correctionnelle.
Le témoin (autre voisin) qui me charge complaisamment de menace avec arme en soutien au plaignant aura t'il l'obligation de se présenter au déroulement de l'affaire ?
Dans l'attente, cordialement.

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Posté le Le 09/12/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Le témoin (autre voisin) qui me charge complaisamment de menace avec arme en soutien au plaignant aura t'il l'obligation de se présenter au déroulement de l'affaire ?

Cela dépend. Si la personne qui vous accuse a demandé à ce que cette personne comparaisse alors oui en principe elle sera dans l'obligation de comparaitre.

Cordialement

Posté le Le 09/12/2014 à 05:25
Madame ou Monsieur,
Je ne comprends la réponse.
Le témoin a t-il l'obligation de comparaître devant le tribunal correctionnel quand bien même que l'auteur de la plainte ne lui demande pas ??
MERCI

Posté le Le 09/12/2014 à 05:25
Monsieur,

Citation :
Le témoin a t-il l'obligation de comparaître devant le tribunal correctionnel quand bien même que l'auteur de la plainte ne lui demande pas ??

Dans ce cas non il n'est nullement tenu de comparaitre et s'il se présente sans convocation il appartiendra au tribunal correctionnel de décider ou non si cette personne peut témoigner.

Cordialement

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