Détournement de mineur question "à chaud"

Bonjour,

Je vous écrit "à chaud" suite au décès de ma grand-mère maternel et aux révélations de certains secrets de famille : ma grand-mère a perdu son mari il y a 40 ans et s'est ensuite remarié quelques temps plus tard. Ma mère avait 10 ans lors du décès de son père et une quinzaine d'année quand son beau-père a procédé à des attouchements sexuels sur sa personne.

Les faits remontent donc à environ 35 ans.

Cependant il s'avère qu'elle n'a pas été la seule victime de ces attouchements sexuels, mais que cela concerne toutes les enfants de la famille de cet homme : ma tante, sa fille, ma cousine ... et même la fille d'une voisine.

Ces attouchements se sont donc déroulés dans le temps depuis 35 ans et je suppose que les derniers connus se sont passés il y a une dizaine d'année (ma cousin ayant 25 ans désormais).

Personne n'a jamais recouru à la justice jusqu'ici pour protéger ma grand-mère, mais étant donné qu'elle est décédée récemment, nous sommes bien décidé à le trainer en justice, pour deux raisons principales :

- tout d'abord bien sûr pour dédommagement des préjudices subis
- et ensuite car il possède un droit de jouissance de la maison familiale pour 1 an encore, et que la vision qu'il puisse désormais opérer seul dans la maison nous horrifie !

Hier encore, sa fille l'a surpris entrain de faire un clin d'oeil à une fillette passant devant la maison.

Nous avons très peur de ce qui pourrait se passer désormais et sommes un peu désemparé devant les faits et les recours possibles.

J'aimerais que vous m'indiquiez si des procédures juridiques sont envisageables, et cela malgré le fait que les faits datent de plusieurs années. Étant donné la difficulté d'apporter des preuves "matérielles" à ce genre d'accusations, j'aimerais savoir la "valeur" des paroles des victimes contre celle de l'accusé.

Cher monsieur,





Puisque vous écrivez à chaud, permettez moi aussi de vous répondre "à chaud", s'agissant de résoudre un problème très délicat.

La prescription pénale ne devrait pas s'opposer à la poursuite des "viols" commis par le grand-père pour certains des membres de votre famille. En effet, à l'époque des faits, la prescription était de dix ans à compter de la majorité de la ou les victimes. Cela signifie que pour un viol commis durant la minorité de la victime, cette dernière a jusqu'à 28 ans pour déposer une plainte au pénal.

Pour votre mère, l'infraction sera prescrite mais rien ne l'empêchera d'apporter un témoignage, de même que tous les autres membres de la famille.

Il s'agit d'une procédure criminelle, donc devant la cour d'assises. Pour ce type de dossier, une plainte avec constitution de partie civile est de mise. Elle forcera le juge d'instruction à construire un dossier, en menant des enquêtes, en rassemblant des témoignages et si le dossier est suffisant, la juridiction compétente sera saisie.

Aujourd'hui, l'avocat de la partie civile dispose d'un certain nombres de pouvoirs (Pour déposer la plainte, pour participer à l'enquête...). Aussi, face à un tel dossier, vous devez IMPERATIVEMENT prendre un avocat.

C'est lui qui sera votre interlocuteur durant toute la procédure, qui vous indiquera précisément qui peut déposer plainte, et qui doit témoigner, bref, afin que cela aboutisse, et je l'espère pour vous, à une mise en accusation devant la Cour d'assises.


Je suis désolé pour tout ce qui vous est arrivé.


Très cordialement.