Dissimulation de preuve dans une affaire pénale de corruption

> Pénal > Délits > Procédure judiciaire

Posté le Le 02/12/2015 à 05:25
Bonjour,

Dans une affaire pénale de corruption, j'ai découvert plusieurs éléments de preuve. J'ai, alors, contacté par mail la police judiciaire pour chaque élément. Pour les deux premiers éléments, la police judiciaire m'a convoquée. J'ai fait deux dépositions mais n'ai obtenu aucun document écrit. Pour le dernier, qui me semblait mériter une enquête, je n'ai pas été convoquée. J'ai pourtant reçu un accusé de lecture de mon mail écrit. Depuis lors, j'ai été convoquée par cette même police judiciaire pour une audition, j'y ai été intimidée. On cherchait clairement à me faire dire un élément que je ne connaissais pas à charge et non à décharge. On m'a signifié que mes deux premiers éléments de preuve n'étaient pas considérés par le juge. Il n'y eut aucune allusion à mon dernier élément de preuve. N'ayant plus obtenu de nouvelles concernant ce dernier élément de preuve, j'ai écrit au juge en personne pour lui faire part de ce que j'avais vécu. Cela fait 10 jours, je n'ai pas de nouvelles, malgré l'accusé de réception de mon courrier par le juge. J'ai peur que le juge n'est aucune obligation de répondre à mon courrier.
PS : Je dois préciser que je vis, depuis le début de mon enquête, un véritable harcèlement et une pression par la partie adverse.

Ma question est donc : que dois-je faire, comment dois-je procéder ? Y a-t-il eu dissimulation de preuve par la pj ?

Merci par avance
Bien à vous

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 02/12/2015 à 05:25
Bonjour Madame

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Quel est votre rôle dans cette affaire pénale?
Quelle est la nature de cet affaire?
Est ce qu'une instruction a été ouverte?

Cordialement

Posté le Le 02/12/2015 à 05:25
Bonjour,

Je suis témoin dans cette affaire, selon les dires de l'avocat de la partie mise en accusation, puisqu'il m'a dit ne pas pouvoir me rencontrer pour cette raison.
Il s'agit d'une affaire de corruption passive par une personne chargée d'une fonction publique pour la partie dont je suis témoin à décharge.
Je ne sais malheureusement pas si une instruction a été ouverte, je ne connais pas bien. Néanmoins, au jour d'aujourd'hui, deux personnes sont mises en examen, dont une écrouée, celle dont je suis témoin.
Une confrontation avec 3 témoins à charge a été effectuée, la personne est toujours écrouée depuis presque trois mois, ses deux avocats ont demandé, la semaine dernière, une mise en liberté.

Merci
Cordialement

Posté le Le 02/12/2015 à 05:25
Madame

Vous n'avez le statut de témoin que si vous avez été entendue sous la foi du serment, ce qui ne semble pas être le cas. Autrement dit dans l'immédiat vous êtes entendue à titre de simple renseignement.

Citation :
Il n'y eut aucune allusion à mon dernier élément de preuve. N'ayant plus obtenu de nouvelles concernant ce dernier élément de preuve,

Vous avez joué votre rôle. Vous ne pouvez pas intimé aux policiers ou aux juges l'ordre de prendre en considération vos dires ni à prendre en considération un élément que vous apportez. Ils leur appartient de mener l'enquête et l'instruction et le cas échéant aux avocats de la défense à agir.

Citation :
que dois-je faire, comment dois-je procéder ? Y a-t-il eu dissimulation de preuve par la pj ?

En tant que témoin vous n'êtes pas partie au procès et ne pouvez donc pas agir.

Cordialement

Posté le Le 02/12/2015 à 05:25
Je peux donc, sans problème, en faire part directement aux avocats de la défense... Je ne me trompe pas?

Merci beaucoup de votre réponse en tous les cas...
Bien cordialement

Posté le Le 02/12/2015 à 05:25
Madame

Si vous avez des éléments que vous pensez pouvoir être utiles à la défense, vous pouvez tout à fait en faire part aux avocats et ils aviseront.

Cordialement

Posté le Le 02/12/2015 à 05:25
Un grand merci
Passez de bonne fêtes

Bien cordialement

Posté le Le 02/12/2015 à 05:25
Chère Madame

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.

En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis