Doute sur la véracité du montant de l'AJ

Bonjour,

Je vous écris car j'ai comme un doute sur le montant de l'AJ et du montant restant à payer à ma charge, concernant mon dossier judiciaire.

Le montant de l'AJ est de 158 euros et c'est présenté comme une procédure devant le tribunal correctionnel (8UV).
Le montant à ma charge restant est de 1016 euros.

On est sur une affaire banale avec juste un rendez vous avec mon avocat, et l'audience au tribunal sur une journée avec d'autres affaires le même jour.

Je trouve le montant très faible et ne correspond pas du tout aux 55% indiqués par rapport au restant à payer. Les honoraires de diligences complémentaires à l'AJ partielle sont au forfait et je précise que j'ai fait la demande d'un avocat commis d'office.

Est ce normal ?

Merci d'avance,
cordialement

Bonjour


55% en AJ cela ne veut pas dire une prise en charge à 55% du forfait d'honoraire .
Cela veut dire que 55% de l'indemnisation en AJ totale est déduite de votre facture .
L'indemnisation en AJ dépend d'un nombre d'unité de valeur selon la procédure X 36e .
Donc cela fait 288e pour l'aj totale .
Donc 158.40 pour 55% de cette AJ déduite de votre convention d'honoraire .

Merci pour votre message. Ce que je trouve illogique c'est qu'à 100% de prise en charge, on englobe la totalité des frais d'honoraires mais en dessous c'est uniquement selon la procédure, je ne comprend pas la logique

Bonjour,

Pas exactement. A 100 % de prise en charge l'avocat est tenu de travailler au prix de l'aide juridictionnelle et ne peut fixer librement ses honoraires. Le montant de l'aide juridictionnelle touché par l'avocat est toujours en fonction de la procédure.

En pratique, à l'AJ totale, le client est donc souvent obligé de demander un avocat commis d'office, car peu d'avocats acceptent spontanément l'aide juridictionnelle car dans les faits ils travaillent souvent à perte.

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Modératrice

D'accord je comprend. Du coup à 55% de l'AJ, même un avocat commis d'office peut fixer ses honoraires librement si je comprend bien ? Merci

Vu le montant annoncé, on ne peut que constater qu'il a fait preuve de tact et de mesures en tenant compte de votre situation .
Vous pouvez constater que les prix moyen pour ce type de procédure est facilement du double en allant voir sur des sites d'avocats .

Je vois et j'entend. Mais du coup, quelqu'un qui doit payer le double pour ce genre d'affaire, il n'y a limite plus aucun intérêt d'avoir recours à un avocat dans ce cas. Merci pour vos réponses, j'y vois quand même plus clair

Oui, à l'AJ partielle l'avocat peut librement convenir d'un complément d'honoraires avec ses clients. Il y a cependant un contrôle de la convention d'honoraires par l'Ordre.

Honnêtement il serait difficile de trouver moins cher, à moins que votre affaire ne soit de nature à susciter la compassion d'un avocat s'impliquant dans une cause, mais en général il s'agit d'affaires pénales. En plus de l'audience et du rendez-vous l'avocat aura du, au minimum, travailler quelques heures. Une procédure "simple" c'est facilement dix à douze heures.

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Modératrice

Très bien, je comprend. Merci pour votre réponse.

En effet, je vois. Je pense que j'ai du être surpris et que je ne m'attendais pas à ce montant restant à ma charge avec ces fameux 55% d'AJ que j'ai évidemment mal compris au départ. Peut être que les honoraires des avocats ont augmentés ces dernières années vu l'inflation je me dis.

Merci encore !