Droit de famille, droit civil et dépôt de plainte.

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Posté le Le 15/12/2014 à 05:25
Bonjour,
Quelle procédure doit-je suivre pour porter plainte pour diffamation calomnieuse? Est-ce que je peux le faire sans l'aide d'un avocat?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement

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Posté le Le 15/12/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Quelle procédure doit-je suivre pour porter plainte pour diffamation calomnieuse? Est-ce que je peux le faire sans l'aide d'un avocat?


Quels sont les faits précisément? En effet, il faut savoir que "la diffamation calomnieuse" n'existe pas. Il s'agit soit d'une diffamation publique ou non, soit d'une dénonciation calomnieuse. Il convient donc d'être précis quant à l'emploi de chaque terme juridique.

Ce qu'il faut savoir, c'est que dans un cas comme dans l'autre, l'assistance d'un avocat n'est pas en principe obligatoire. Il suffit de déposer plainte auprès du commissariat de police ou bureau de gendarmerie. Ce n'est que suite à cette plainte, en cas de refus de poursuite par le procureur de la république, qu'il faudra alors éventuellement vous constituer partie civile afin de contraindre le juge d'instruction à enquêter sur votre affaire. Mais une telle procédure doit être réfléchie et bien peser. L'avocat serait alors obligatoire.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

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