Effacement stic - amnistie après condamnation

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Posté le Le 15/04/2016 à 05:25
Bonjour,

J'ai été condamné par le Tribunal de Besançon en mars 1999 à 3 mois de prison avec sursis pour "détention d'images à caractère pornographique mettant en scène des mineurs de quinze ans".

J'aimerais demander un effacement du fichier STIC. Cette démarche est-elle envisageable ? ne puis-je pas bénéficier d'une éventuelle amnistie présidentielle dans le cadre de cette demande ?

En vous remerciant.

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Posté le Le 15/04/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur


Citation :
J'aimerais demander un effacement du fichier STIC. Cette démarche est-elle envisageable ? ne puis-je pas bénéficier d'une éventuelle amnistie présidentielle dans le cadre de cette demande ?

Les données figurant au STIC sont conservées 20 ans.
Passé ce délai vous pourrez solliciter auprès du procureur que votre fichier soit mis à jour si cela n'aura pas été fait.

Cordialement

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