Escroquerie,arnaque?autres? achat par correspondance.

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Posté le Le 22/06/2015 à 05:25
Madame,Monsieur,

Le 25 août 2010 j'ai acheté,par correpondance,des bouteilles de vin accompagné du chèque pour paiement.
Le chèque a été encaissé le 1er septembre 2010.
Ce jour 22 septembre,la livraison n'est toujours pas effectuée et ceci malgré 2 appels téléphoniques et une lettre avec délai au 21 septembre.
Que faire(plainte,action)pour récupérer le montant du chèque car je ne veux plus avoir affaire à cette entreprise
Merci pour votre réponse et meilleures salutations

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Posté le Le 22/06/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Que faire(plainte,action)pour récupérer le montant du chèque car je ne veux plus avoir affaire à cette entreprise

Je pense que le mieux serait de saisir directement le juge de proximité en matière civile sur le fondement de l'article 1134 et 1147 du code civil. Pour cela vous devez vous adresser au greffe du TI.

Cordialement

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