Posté le Le 28/07/2026 à 13:29
Bonjour Maître,
Quels moyens existent-ils pour demander qu'une instruction judiciaire se poursuive ?
Présentation de l'affaire :
En 2016, la transaction d'un ensemble immobilier entre deux associations se conclue grâce à la production de faux documents importants : la liste des membres de l'association vendeuse et la résolution autorisant la vente.
Conseillés par un avocat, deux membres de l'association vendeuse portent plainte en 2020 pour ''faux, usage de faux et escroquerie au jugement'', puis une plainte en mars 2022 avec constitution de partie civile, puis une demande d'acte (art 82-1 du code pénal) en mai 2023.
Après versement de la consignation, l'enquête commence, mais reste à l’arrêt sans raison apparente, depuis octobre 2023. L'instruction non encore réalisée concerne la perquisition de deux études notariales afin d'apporter une énième preuve que les documents authentifiés par ces deux études sont faux.
Cordialement
Posté le Le 28/07/2026 à 14:48
Bonjour,
Avez-vous demandé à votre avocat ?
C'est lui qui connait le dossier qui peut au mieux vous renseigner.
Ou alors contactez la presse... à qui profite ce crime ?
NB: Sur ce forum, ce sont des bénévoles qui répondent gratuitement, et "Maître" n'est pas approprié.
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