Escroquerie dans le cadre d'une construction

Il y a un an j'ai commandé une maison à ossature bois. jusqu' à présent j'ai versé 53000 euros pour différents motifs (commande, livraison du bois, etc...) et je devais y rentrer en octobre, puis pour noel. Pour l'instant, je n'ai que l'ossature, pas de cloisons, pas d'isolation, pas de portes et fenêtres, pas de bardage, comme convenu. On vient de m'annoncer que cet entrepreneur est en redressement judiciaire et qu'il n'a réglé aucun fournisseur. Que faire pour ne pas me faire plumer complètement et me sortir du contrat qui me lie à lui ?

Chère madame,




Il convient de prendre contact avec le liquidateur ou le mandataire afin de voir ce qu'ils comptent faire.

Première hypothèse, le mandataire souhaite poursuivre le contrat. Dans ce cas, il doit exécuter ses obligations et vous devez payer le prix comme convenu.

Deuxième hypothèse: Il souhaite rompre le contrat. Ce dernier est alors annulé et vous n'avez plus à payer quoi que ce soit. Néanmoins, vous aurez beaucoup de mal à récupérer votre argent puisque n'étant pas privilégié, il est probable que vous ne soyez pas premier dans l'ordre des paiements..


Très cordialement.

Ai-je plus de chances si je porte plainte au tribunal d'instance ? Le procureur peut-il me libérer de mon contrat ?

Chère madame,





Il n'y a pas ici d'infraction pénale, il s'en suit que le procureur n'a pas compétence.
Quant à l'entreprise, toutes les actions en paiement sont suspendues. Il s'en suit que votre plainte en vue de récupérer l'argent sera bloquée par le tribunal (Tribunal de grande instance d'ailleurs, avec avocat obligatoire et non tribunal d'instance).


Très cordialement.