Exécution d'un jugement correctionnel

Bonjour ,

Notre voisin a été condamné à une peine de prison de 12 mois avec sursis probatoire de 24 mois, ainsi qu'au versement de de dommages et intérêts pour le délit d'harcèlement à notre encontre . Le prévenu a fait appel, cependant le jugement précise expressément une exécution provisoire pour garantir l'exécution immédiate en dépit d'un éventuel recours. Malgré l'exécution provisoire ordonnée par les juges , le greffe refuse de nous transmettre la grosse (titre exécutoire)sous prétexte qu'il y a appel . Sans la grosse il nous est impossible de faire exécuter de force par huissier , notamment le recouvrement des indemnités financières. Je me pose donc la question comment un greffe peut s'opposer à l'exécution immédiate d'un jugement et par conséquent aller à l'encontre de la décision du juge ? Que peut on faire contre ce greffe?
Merci d'avance pour vos conseils

Bonjour Fry,

Vous devez demander l'autorisation au procureur de la République.

Bonjour ,

Merci de votre retour mais je ne comprends pas ?
Quelle autorisation , il y a un jugement avec exécution provisoire qui a été rendu par la vice-présidente du tribunal correctionnel en formation collégiale . En quoi l'exécution immédiate de ce jugement, telle qu'elle a été ordonnée et le refus du greffe de nous transmettre la grosse , concerne le parquet?

Re,

En cas d'appel, la procédure veut que vous demandiez une autorisation de communication du jugement auprès du Procureur de la République. Je suppose que ce dernier vous transmet son autorisation, que vous ajouterez à votre demande au greffe.

Le greffe n'est pas censé lire les jugements pour savoir si le jugement est exécutoire et l'appel non suspensif. C'est ainsi que je comprends le fait de devoir demander. Il faut une autorité au-dessus de tout soupçon pour décider que vous avez le droit de demander la grosse du jugement.

Merci beaucoup de cette précision , que je vais mettre en application.
Bon weekend