Explosion de petard en classe et dépôt de plainte

Mon fils a fait exploser un petit pétard en classe .son professeur a porté plainte .mon fils a été entendu par la police et il a reconnu les faits... son prof se plaint de problème d'audition constaté par un médecin ! le petard était tres petit et le prof se sert de ce pretexte . mais mon fils a fait une connerie !!! que risque t on ? mon fils vient d'avoir 17 ans ! merci de me répondre car je suis tres inquiète

Bonjour Madame,

Afin de répondre au mieux à votre question je souhaiterais quelques informations complémentaires.
Savez vous si le professeur a ou non une ITT et si oui de combien est elle, car de l'existence de cette ITT découle la peine encourue par votre fils.
Par ailleurs est-il connu des services de police?
Les policiers lui ont ils précisé quelle était la qualification retenue?
En théorie votre fils est auteur d'une violence volontaire commise dans un établissement d'enseignement.


Cordialement

Non mon fils n'est pas connu de la police , il n'a jamais rien fait
A part cette bêtise !!! conditionné aussi par l'attitude des professeurs :en ce sens ou,le prof en question revenait d'une dépression (ce qui n'arrange pas mes affaires !!)et les autres profs ont encourageaient les élèves a mettre la pagaille dans son cours pour le faire repartir! ce qui a été entendu par mon fils malheureusement! d'où le pétard ! qui est d'ailleurs qu'une amorce ! le prof n'est plus revenu !ceci s'est passé en novembre : nous n'avons été convoqués que ce mois ci :mai

Madame,

Vous ne m'avez pas précisé quelle est l'ITT du professeur.
En effet, si elle est de moins de 8 jours votre fils est auteur d'une contravention qui bascule en délit du fait de la circonstance aggravante tenant au fait que l'infraction a été commise dans un établissement scolaire. Les peines encourues sont: trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Si l'ITT est supérieure à 8 jours: votre fils est auteur d'un délit avec encore une fois la même circonstance aggravante. Les peines encourues sont: cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Bien évidemment ce sont les peines encourues et pour l'instant nous ne savons même pas si la plainte a ou non été classée. Il est possible que si une suite soit donné votre fils fasse l'objet d'un rappel à la loi ou d'une alternative aux poursuites.



Cordialement

C'est quoi une alternative aux poursuites?
peut on faire appel en faisant intervenir un avocat par exemple ?

Madame,

Un alternative aux poursuites est une mesure prise par le procureur de la République préalablement à sa décision sur l'action publique. C'est à dire qu'il ne classe pas l'affaire mais qu'il ne renvoie pas non plus votre fils devant une juridiction de jugement.Cette mesure est prise lorsque qu'il estime qu'elle est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction.
Cela peut être: un rappel à la loi, une médiation pénale avec versement de dommages et intérêts à la victime ou encore une composition pénale (paiement d'une amende ou exécution d'un travail d'intérêt général). Cependant pour cette dernière mesure la victime doit donner son accord à cette mesure.

Cordialement

Bonjour Madame,

Pour quelle raison parlez vous d'appel puisque pour l'instant aucune décision n'a été prise?

Cordialement


ps: pour la facilité de la discussion, pourriez vous écrire un nouveau message plutôt que de modifier vos anciens car je risque de ne pas voir ces modifications. Merci

En effet vous avez raison et vous m'avez apporté un peu de réconfort ! nous n'avons pas de nouvelles du procureur et apparemment c'est bon signe (je crois) d'après ce qu'avez dit le policier .
Ce n'est qu'une histoire bête de gamin qui ne réfléchit pas et qui se laisse entrainer par les copains , comme on en voit malheureusement beaucoup ! le hic c'est que ce prof qui revenait de dépression ait saisi le motif pour en "profiter"...ce qu'il faut ajouter c'est que les autres professeurs avaient expliqués a leurs élèves , qu'il fallait faire beaucoup de chahut avec lui car il fallait qu'il reparte en dépression, tout ça car ce dernier avait récupérés ses heures ,qui avaient été redistribuées aux collègues !!! conflit interne entre le corps enseignant ! mais on ne dit pas ça à des gamins de 17 ans !!! bref mon fils a retrouvé un vieux petard et voilà !!!! grosse betise d'ado ! j'espère que si le prof réclame des dommages notre responsabilité civile jouera . merci

Bonjour Madame,

Je pense effectivement que cette histoire est une histoire sans grande conséquence.
Quant à l'absence de réponse de la part du procureur de la République, je ne sais pas vraiment quoi vous dire.
En effet, cela peut être la conséquence d'un classement sans suite ou pas car la justice est parfois lente.

Je comprends tout à fait que votre fils regrette son geste.
Par contre si je peux me permettre dans l'hypothèse où il ferait l'objet d'un rappel à la loi le mieux est qu'il fasse si j'ose dire amende honorable et que surtout il n'invoque pas le fait que les autres professeurs auraient incité les élèves à chahuter le professeur car cela risque de ne pas jouer en sa faveur.

Concernant votre assurance responsabilité civile: elle ne jouera malheureusement pas car votre fils est auteur d'une infraction intentionnelle.

Ne vous inquiétez pas trop pour cette affaire

Cordialement