Faux et usage de faux (d'un passeport)

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Posté le Le 11/06/2013 à 03:25
Il y a quelques années, vivant à l'étranger, j'ai dû refaire mon passeport à l'ambassade du pays où j'étais. Plus d'un an après l'obtention de mon nouveau passeport je me suis rendue compte qu'il y avait une erreur sur ma date de naissance, qui portait 10 ans de moins que la réalité. Les mois ayant passé, je n'ai jamais osé le signaler de peur bêtement d'être accusée de faux, et usage de faux.Je pensais attendre la fin de la validité de mon passeport pour refaire une demande en produisant un extrait d'acte de naissance. Je n'ai jamais eu l'intention de nuire à qui que ce soir et l'erreur n'est pas de mon fait.
Aujourd'hui de retour en France, n'ayant plus d'autre pièce d'identité, je n'avais pas d'autre solution que d'utiliser ce passeport. Je viens d'être nommée gérante d'une société et je sais qu'un extrait de judiciaire va être demandé. Que faire ? à quoi suis-je exposée pénalement ?

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Posté le Le 11/06/2013 à 03:25
Chère madame,


Citation :
Les mois ayant passé, je n'ai jamais osé le signaler de peur bêtement d'être accusée de faux, et usage de faux.Je pensais attendre la fin de la validité de mon passeport pour refaire une demande en produisant un extrait d'acte de naissance. Je n'ai jamais eu l'intention de nuire à qui que ce soir et l'erreur n'est pas de mon fait.
Aujourd'hui de retour en France, n'ayant plus d'autre pièce d'identité, je n'avais pas d'autre solution que d'utiliser ce passeport. Je viens d'être nommée gérante d'une société et je sais qu'un extrait de judiciaire va être demandé. Que faire ? à quoi suis-je exposée pénalement ?


Vous ne risquez rien à mon sens. L'ambassade avait commis une erreur matérielle et à partir du moment où vous ne vous êtes pas servie de votre age amoindrie sur le passeport pour obtenir des droits particuliers, vous ne risquez rien:

-L'infraction de faux ne s'applique pas car ce n'est pas vous qui avez fait usage du passeport.

-L'usage de faux supposerait que vous vous soyez servi de votre passeport pour obtenir des droits particuliers.

En outre, il y aurait de toute façon prescription.

En bref, pas de soucis à vous faire à priori.

Très cordialement.

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