Cher monsieur,
Citation :
remarque que les fond son débloquer donc elle décide en mars 2010 de porter plainte contre la societer la société et bien sur la société c est décharger sur moi a la police et leur a monter le faux que j avais fait celui ou la cliente été au courant donc moi même j ai été convoquer et je doit me présenter au tribunal le 8 juin devant le procureur et non devant les juges pour sa (j ai une attestation de la cliente comme quoi elle été d accord pour refaire les papier et que je la paye depuis 1 ans je risque quoi dans cette histoire est ce que c considérer comme récidive
Non, il n'y a pas récidive dans la mesure où cette infraction a été commise bien avant que vous ayez été jugé pour la première affaire (jugée le 4.05.2010). En conséquence, les infractions sont en concours réels.
Le concours réel d'infraction est une situation un particulière (tant mieux pour vous): Vous allez être jugé abstraction faite de votre condamnation antérieure (le juge ne doit pas en tenir compte puisqu'il n'y a pas récidive) et vous aurez la possibilité de demander la confusion des peines.
La confusion de peine permet au juge d'absorber la deuxième peine dans la première, et donc de ne retenir que la peine la plus grave. Ainsi par exemple, s'il prononcer de nouveau un mois de prison avec sursis, alors votre total de prison avec sursis sera d'un mois et non de deux.
Très cordialement.