Flagrant délit de consommation de stupéfiants

Flagrant délit de consommation de cocaïne (sur le capot d'une voiture), pas de garde à vue, pas de quantité sur moi.Déposition le lendemain au poste de gendarmerie, étant en week end le procureur a déféré la décision au tribunal de mon département. Combien de temps en moyenne avant une sanction? Nature de la sanction encourue? Etant militaire est-ce que l'institution sera mise au courant?

Bonjour Monsieur,


Tout dépend de l'engorgement des tribunaux, entre 6 mois et un an. Savez vous devant quel tribunal vous êtes renvoyé?

Selon l'article 222-37 du code pénal: "Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende"
Cependant s'il s'agit de votre première arrestation et que votre casier judiciaire est vierge, en principe la condamnation à une amende s'accompagnant bien souvent de la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

Le juge n'est pas dans l'obligation d'informer votre employeur autrement dit l'armée. Ceci étant il est tout à fait possible que l'institution l'apprenne. L'éventuelle sanction prononcée par la justice militaire est indépendante de la sanction prononcée par la justice pénale.

Cordialement

J'ai un casier judiciaire vierge mais j'ai déja été arrété pour ivresse sur la voie publique et placé en dégrisement...Je suis renvoyé vers le tribunal de La Rochelle.

Monsieur,

Avez vous déjà fait l'objet d'une condamnation?
Si ce n'est pas le cas, le tribunal n'aura pas connaissance de vos antécédents.

Cordialement