Informations_procès_pénal

Préparer une procédure pénale liée une succéssion très difficile.

???
Bonjour,
Vous pouvez préciser votre question juridique ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonsoir,
Il s'agirait de demander une expertise concernant un bénéficiaire d'une succession. Celui-ci a emprunté de l'argent à la personne défunte contre reconnaissance de dette. Cette personne, joueuse compulsive, devenue très addictive au jeux d'argent, bourse aussi à perdu cette argent. Une somme très importante par rapport à la succession. Cette personne bloque la succession refusant que cette somme d'argent soit convertie en donation et déduite de sa part.
En tant que cohéritier, je souhaite contraindre cette personne à se soumettre a une expertise médicale prouvant son addiction et le communiquer à mon avocat.

Merci

Glups ! Vous n'avez pas ce pouvoir !

Il faut assigner la personne au tribunal et le juge peut éventuellement ordonner cette expertise... mais quel est l'utilité ?
Peu importe ce que la personne a fait de l'argent reçu. Perdu aux jeux ou dépensé en croisière de luxe ou n'importe quoi.
L'addiction en question ne change rien - qu'elle existe ou pas - aux obligations de cette personne concernant le rapport de donation à la succession ou la licitation judiciaire.

Et pourquoi au pénal ? Il y a recel ? Vous avez déposé une plainte ?

C'est votre avocat qui vous recommande cette expertise ?
Bizarre....

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