Jugement de cour d appel, procédure pénale

Mon fils RP a été victime d'une agression et coups (nez cassé, etc) le 12/10/08.l'un de ses agresseurs Mr PA identifié par mon fils et au moins 1 temoin a été condamné a 10 mois avec sursis + indemnités (il comparaissait le même jour pour des faits identiques commis 4 mois avant), par le tribunal correctionnel de Nancy (les autres agresseurs n'ont pas été identifiés).PA a fait appel et la cour d'appel le relaxe au motif que certains éléments entrainent un doute sur sa culpabilité et qu'il doit en bénéficier. Dans son arrêt, la cour d'appel note notamment "comme malheureusement trop souvent dans les PV,la police n'a pas aussitôt mentionné au PV qui était le n°9 reconnu" ; Nota :ce N° 9 reconnu est PA identifié par un témoin Mr RN lors de son audition du 27/10/08 sur présentation d'une planche photographique, mais son nom PA ne figure pas dans le PV(citation du PV: je reconnais l'individu N°9 que vous me présentez sur cette planche photographique).Hélas , le nom de PA manque
Poutant l'enquête de la police contient aussi un PV daté du 10/11/08 ayant pour objet : renseignements judiciaires, établi par le policier qui a fait l'audition du 27/10/08. Ce PV indique clairement qu'au vu des différentes auditions le nommé PA correspond en tous points au signalement fait par mon fils et qu'il a été formellement identifié par les témoins cités dans la présente procédure (l'un des 2 est une fille ,Mle G, dont le témoignage peut peut être prêter a doute il est vrai, mais le second est bien celui de Mr RN qui a déclaré reconnaitre PA (sans que le nom figure) dans son audition du 27/10/08). Le policier écrit ensuite dans le meme pv du 10/11 : apres compisition d'un tapissage photographique N°3, constatons que mle G et Mr RN , ces derniers identifient formellement Mr PA comme étant l'un des auteurs de l'agression dont a été victime Mr RP. Sur ce point,la cour a t'elle le droit de ne retenir que le PV de témoignage du 27/10 et ignorer le PV du 10/11. Ce dernier n'a t'il aucune valeur dans l'appréciation de la culpabilite?
ou bien la cour d'appel fait elle une erreur de droit en omettant ce PV du 10/11/08. Je vous remercie vivement de votre reponse et vous prie d'agreer mes sentiments distingues.

Bonsoir Monsieur,

Je comprends parfaitement votre point de vue et votre incompréhension.
Cependant, il est vrai que le doute doit profiter à l'accusé et la cour d'appel n'a pas omis de prendre en considération le dit PV elle l'a écarté.
Malheureusement la cour comme la juridiction de première instance fonde sa décision au regard des différents éléments qui sont soumis à son appréciation. Elle n'a commis aucun manquement aux règles de procédure puisque sa décision est motivée.


Cordialement