Posté le Le 18/01/2015 à 13:25
Bonjour,
J'aimerais en savoir un peu plus sur les appels incidents. Lorsque le condamné interjette appel d'un jugement en Correctionnelle et que celui-ci engendre un appel incident du Parquet, pouvez-vous me dire lorsque le plaignant se désiste plus d'un mois après son appel comment est-ce qu'il sait si le Parquet se désiste ou non ?
Est-ce que le plaignant doit se renseigner au bureau des greffes ou bien recevra t-il un courrier ou bien n'aura la réponse que lors de l'audience ?
En vous remerciant de votre réponse, je vous prie de croire en mes plus respectueuses salutations.