Mandat d’amener

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Posté le Le 25/01/2023 à 17:45
Bonjours, mon copain a un mandat d’amener qu’est-ce que cela vous dire ? Cordialement

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Posté le Le 25/01/2023 à 18:28
bonsoir
"Le mandat d'amener est l'ordre donné à la force publique de conduire immédiatement devant lui la personne à l'encontre de laquelle il est décerné."

Posté le Le 25/01/2023 à 18:50
"Le mandat d’amener est l’ordre donné à la force publique, par le Procureur de la République ou par le Juge d’instruction, de conduire immédiatement devant lui la personne à l’encontre de laquelle il est décerné"

Source primaire :
https://mce-avocat.fr/lexique-dictionnaire-juridique/mandat-amener-definition-juridique/


Source secondaire et de plus : code de procédure pénale, dila, légifrance, article 122 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006575560

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De la discussion jaillit la lumière.

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