Menace de mort réitérée

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Posté le Le 07/10/2020 à 19:46
Bonjour,
une personne à porté plainte contre moi pour menace de mort
lors de mon audition à la gendarmerie m'on ma fait signé un procès verbal pour (menace de mort réitérée)
au début je ne voulais pas signé car j'ai expliqué au gendarme que réitérée voudrait dire que je l'est déjà fait auparavant,alors le gendarme m'a expliqué qu'il savait que je n'avais pas menacé cette personne auparavant,mais que c'était une phrase type pour formulé un fait de menace sur personne
Donc ma question est ce que se PV que j'ai signé pour menace de mort réitérée est bien en règle du fait que je n'est menacé cette personne auparavant? merci
Cordialement

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Posté le Le 07/10/2020 à 19:57
"définition : RÉITÉRER. Faire de nouveau, répéter, recommencer. Synonyme. refaire, renouveler."

L’ÉLÉMENT MATÉRIEL DE LA MENACE DE MORT

La menace de mort doit donc être réitérée, ou matérialisée par un support, quel qu’en soit sa nature.

Réitérée: si les propos sont tenus à voix haute, la menace de mort doit être tenue au moins à deux reprises.

Cependant, peu importe le laps de temps entre les deux menaces, la jurisprudence estime que cela peut être un long moment comme un court instant,

car « l’article 222-17 ne prévoit pas de délai avant la réitération »"

le gendarme vous a induit en erreur ...

Posté le Le 07/10/2020 à 20:44
sachant que tout ça sont des fausses allégations d'une personne qui me veut du mal,donc on est bien d'accord le gendarme m'a induit en erreur et volontairement(trop long à vous expliqué)
du coup je suis passé au tribunal jeudi 1er octobre avec une aide juridictionnelle d'un avocat que j'ai choisi mais que je ne connaissais pas et que je n'est vu que le jour du procès et notre seul échange à était(elle ma demandé avait vous dit ça à cette personne et j'ai répondu non ce sont de fausse allégations)
la plaidoirie de l'avocat n'a répété que ce que j'ai dit et à durée 2mn réel et j'ai pris 2 mois de sursis de prison
Car dés le début ou j'ai était à la barre,mme la présidente m'a dit vous êtes aujourdhui pour des fais de menaces dont vous avez déjà était condamné ou dit auparavant!!!
eh donc je lui est répondu non je n'est jamais fait ça auparavant et j'ai bien vu la réaction de la présidente comme si je lui mentait et quel m'avait déjà condamné dans sa tête et effectivement le verdict tombe 2 mois sursis
donc je me suis dit il y a un problème ou une erreur quelque part(et l'avocate à pas pris et bien étudié mon dossier peut être du fait que cet une aide juridictionnelle)
Donc je suis tout seul face à cette affaire et j'ai bien compris que la cause de tout ça est dû au PV du gendarme qui m'a piégé
Donc j'ai encore 3 jours pour faire appel mais mon avocat me le déconseille,je ne s'est pas trop quoi faire mais je n'accepte pas la sentence et j'ai donc envoyé un mail à mon avocate pour lui expliqué que le gendarme m'avait fait signé un PV pour (menace de mort réitérée)car je n'est jamais pu lui en parlé car nous avons eu aucun échange et je suis sûr que l'erreur vient de ce PV,affaire à suivre.............
si quelqu'un peu m'aider ou m'orienter dans ce qu'il faut je fasse car je voudrais faire appel ou changé d'avocat
je voudrais savoir aussi,est ce que ce PV peut être un vis de procédure ou y a t'il une solution rétroactive à cette erreur judiciaire,merci
Cordialement

Posté le Le 07/10/2020 à 21:00
Réclamation IGGN - Gendarmerie Nationale - Ministère de l ...www.gendarmerie.interieur.gouv.fr › reclamation-iggn

" Vous souhaitez porter à la connaissance de l'Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale des faits que vous jugez contraires à la déontologie de la gendarmerie nationale. Vous devez utiliser le formulaire ci-dessous pour formuler cette réclamation, en portant attention aux champs obligatoires (*) . cf sur leur site

Cette réclamation ne constitue en aucune manière une plainte, que vous pouvez dans l'urgence déposer auprès de tout service de gendarmerie ou de police, voire directement par lettre-plainte adressée au procureur de la République.
Votre réclamation sera étudiée par l'IGGN et recevra dans les meilleurs délais la suite appropriée. Vous en serez informé par courriel."

Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité

****saisir le Défenseur des droits

Si vous avez été victime ou témoin de faits que vous estimez contraires aux règles de déontologie dans le domaine de la sécurité, vous pouvez faire valoir vos droits à réparation et alerter les autorités publiques. Vous pouvez saisir le Défenseur des droits et les inspections générales de la police et de la gendarmerie nationale.

Le Défenseur des droits veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité en France.

Il peut intervenir dans les activités de sécurité exercées par :

les autorités publiques (policiers, gendarmes, douaniers, surveillants de prison, gardes champêtres ou forestiers, etc.) ;
les personnels de surveillance des services publics (transports en commun : RATP par exemple) ;
les personnels privés de sécurité (services de gardiennage, de surveillance, de transports de fonds, etc.).
Vous pouvez saisir le Défenseur des droits si vous êtes victime (ou votre ayant droit) ou témoin de faits que vous estimez contraire aux règles de déontologie dans le domaine de la sécurité.

Un comportement critiquable (propos ou gestes déplacés, violences...) peut notamment être constaté dans l'une des situations suivantes :

Interpellation ou garde à vue
Contrôle d'identité
Dépôt de plainte (refus, mépris, jugement moral, etc.)
Détention (violences, humiliations, privations, etc.)
Fouille
Maintien de l'ordre lors d'une manifestation (usage abusif d'armes de force intermédiaire (Flash-Ball).."

Posté le Le 07/10/2020 à 21:15
Merci Mr Chamce pour vos réponses rapide car il est est vrai que je suis dans l'urgence avec une avocate qui se fou de mon affaire
Questions
1__Puis je moi même récupéré mon procès verbal?
2__dois je faire appel?

Posté le Le 07/10/2020 à 21:56
"les procès-verbaux d'audition et de confrontation de la personne. Comme c'est le cas pour l'avocat, la personne ne peut obtenir ou réaliser une copie de ces documents. L'article 63-4-1 précise que la personne peut consulter une simple copie de ces documents"

"Toute personne ayant fait appel à un avocat est libre d’en changer sans se justifier. Il doit cependant l’en informer par écrit et régler les honoraires correspondant au travail qu’il a déjà accompli. À défaut, l’avocat qui reprendra le dossier ne pourra pas, en principe, commencer à s’en occuper.

Vous êtes libre d’interrompre la mission de votre avocat
Vous avez parfaitement le droit de mettre un terme à la mission de votre avocat sans attendre qu’elle soit finie. Si vous avez fait appel à lui pour une simple tâche de conseil (consultation juridique, rédaction d’actes, gestion de vos affaires, conciliation, etc.), il n’existe pas vraiment de mauvais moment pour le dessaisir. Mais dans l’hypothèse où une procédure a été introduite devant les tribunaux, il est préférable (sauf si votre avocat néglige totalement votre dossier) d’attendre son issue et, en tout cas, de ne pas changer d’avocat peu de temps avant une audience, ce qui pourrait vous être préjudiciable.

Vous n’avez pas à vous justifier

Vous êtes libre de changer d’avocat sans avoir à vous justifier et quelle que soit la raison qui vous y pousse.
La relation qui s’instaure avec lui doit être fondée sur la confiance et si vous n’avez pas un bon contact, mieux vaut en choisir un autre. Vous pouvez, a fortiori, interrompre sa mission, si vous estimez qu’il ne s’occupe pas avec diligence de votre dossier, qu’il a commis des fautes professionnelles ou que ses honoraires sont excessifs ou non justifiés. Dans ces cas-là, vous avez, en outre, la possibilité de saisir le bâtonnier."

Posté le Le 08/10/2020 à 12:41
Bonjour
1__Donc quand je demandais si dois je faire appel,je parlais de mon verdict du 1er octobre (2 mois de prison avec sursis)

2__je suis en aide juridictionnelle pour cette affaire qui à était jugé et je peux faire appel jusqu'au 10 octobre,mais j'ai une autre aide juridictionnelle avec cette avocat face à la même personne,donc 2 affaires mais j'aimerais changé d'avocat et sachant que c'est une aide juridictionnelle attribué est ce que cela ne pose pas de problème

Posté le Le 08/10/2020 à 13:00
vous devez écrire au bâtonnier de l'un des conseils de l'ordre des avocats de votre département si votre avocate exerce dans votre département/
Par exemple si l'affaire a été traitée à Grenoble, vous devez écrire au bâtonnier du conseil de l'ordre de Grenoble pour demander son dessaisissement de votre affaire et lui demander de vous désigner un nouvel avocat. Concernant l'aide juridictionnelle, pour tout renseignement complémentaire, contactez le service aide juridictionnelle du tribunal de justice concerné

Posté le Le 08/10/2020 à 13:54
Très bien merci pour tous ses renseigfnements :)

Posté le Le 13/10/2020 à 17:55
Bonsoir
J'aimerai savoir sachant que le procès est passé et les 10 jours d'appel,si je fais une Réclamation IGGN ou que je reprend un avocat pour expliqué qu'on m'a fait signé un PV pour menace réitérée car induit en erreur par le gendarme,est il possible d'avoir un effet rétroactif ou une annulation de jugement sur mes 2 mois de prison avec sursis,car franchement dans cette affaire le fait d'avoir était induit en erreur et une avocate avec aide juridictionnelle qui n'a vraiment pas fait sont travail,je me sens victime d'une injustice dans sa globalité

Posté le Le 13/10/2020 à 19:04
bonsoir vous auriez du être assisté lors de votre audition par un avocat pour éviter que vous soyez victime d'une bavure policière. Le policier a fait pression sur vous car il a senti que vous étiez fragile, influençable et de plus, il n'y avait personne d'autre que vous deux dans son bureau. Il connait peut-être la victime et alors qu'il doit être impartial, il a choisi son camp.

consulter sur internet le code de déontologie de la police et de la gendarmerie vous aurez matière pour porter plainte auprès du procureur et de l' iGGN contre le policier..

Posté le Le 13/10/2020 à 19:58
oui c'est tout à fait ça et effectivement le gendarme connais la victime et à pris parti et je me suis fait piégé et l'avocat que j'ai choisi mais que je connaissais pas et par aide juridictionnelle aurait dû voir et réagir fasse à cette bavure et moi aussi j'ai pas eu le réflexe et la réaction de faire appel à un avocat lors de cette audition,je m'en veut tellement et je suis abasourdi par se verdict que je voudrais pouvoir rectifié ça car je ne connais pas le droit mais il y a erreur judiciaire ou vis de procédure,si j'étais sûr de pouvoir effacer ou rectifié cette condamnation prononcée et bien j'irai jusqu'au bout rien pour le principe et surtout en plus cette menace est basé sur de fausses allégations :(

Posté le Le 13/10/2020 à 20:13
moi j'ai été verbalisée pour soit disant du tapage nocturne alors que les flics n'ont constaté aucun bruit quand ils sont arrivés dans l'immeuble j'étais en train de me faire menacer par un locataire de l'immeuble parce que j'étais venu frapper sur la porte de son appartement parce que sa fille de 5 ans courait dans son appartement tous les soirs du confinement entre minuit et 2 h 30 du mat. Le père était en train de me menacer de venir me fracasser la porte de mon appartement si je redescendais chez lui pour frapper à la porte quand les flics étaient dans l'ascenseur qui mène au dernier étage de mon immeuble. pour en revenir aux flics ils n'ont pas constaté de bruit l'un des deux après que je leur ai ouvert la porte de mon appart m'a demandé de décliner mon identité qu'il a écrit sur son carnet n'a pas pris en compte ma narration des faits, et ne m'a pas fait de rappel à la loi. La police est en bons termes avec l'un des chefs d'établissement de ma ville contre lequel j'ai porté plainte, il y a 5 ans !! j'ai reçu le pv deux semaines plus tard 68 euros à payer ou à contester. je ne l'ai pas fait de peur de tomber sur un fonctionnaire qui aurait refusé en bloc ma version des faits !!

vous avez signé votre audition donc cela veut dire que vous acceptiez ce que le gendarme avait écrit sous votre dictée

aviez vous relu avant de signer ?

deux articles sélectionnés cf code de déontologie

"Article R. 434-10 - Discernement

Le policier ou le gendarme fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement.

Il tient compte en toutes circonstances de la nature des risques et menaces de chaque situation à laquelle il est confronté et des délais qu’il a pour agir, pour choisir la meilleure réponse légale à lui apporter.

Article R. 434-11 - Impartialité

Le policier et le gendarme accomplissent leurs missions en toute impartialité."

Ils accordent la même attention et le même respect à toute personne et n’établissent aucune distinction dans leurs actes et leurs propos de nature à constituer l’une des discriminations énoncées à l'article 225-1 du code pénal."

Posté le Le 14/10/2020 à 05:50
j'ai aussi été verbalisé, il y a 12 ans, parce que j'avais oublié de changer mon attestation d'assurances ( la vignette) sur le pare prise de ma voiture. Mon véhicule était garé dans une rue en périphérie devant un immeuble prés de chez moi . Les flics ont été informés par un tiers qui connaissait ma voiture et qui avait remarqué cet oubli !!

Posté le Le 21/11/2020 à 17:34
Bonsoir
Pour revenir à mon histoire et j'y donnerai suite jusqu'à la fin car j'ai une autre affaire avec cette même personne le 11 janvier 2020
Donc 1ère affaire avec aide juridictionnelle et une avocate qui n'a pas fait son travail et piégé par un gendarme
J'ai donc décidé de faire un emprunt et de me payez un bon avocats quitte à m'endetté pour cette 2ème affaire,mais ma question est
Est ce qu'on peu cassé ou faire annuler un verdict rendu par un tribunal malgré l'appel passé?

Posté le Le 22/11/2020 à 00:11
j'aimerais savoir pourquoi vous dites que votre avocate n'a pas fait son travail. a t-elle des griefs contre vous ? connait-elle la plaignante ?

Posté le Le 24/11/2020 à 18:42
Bonsoir
déjà pour la première affaire dont je parle ci-dessus,elle ne m'a jamais reçu dans son bureau pour parler et préparer le procès,mais surtout c'est le faite quel n'est pas vu ou relever que je suis passé pour menace réitéré,car s'il elle m'avait demandé si j'avais auparavant déjà menacé cette personne,alors je lui aurait répondu NON
Et donc elle aurait vu se vis de procédure ou le gendarme m'a piéger et ça aurait changé tout le verdict du procès
Alors maintenant pour moi,elle à pas bien fait son travail peut être parce que c'est une aide juridictionnelle et du coup négligé mon affaire,car je me suis aperçu qu'elle se foutait de mon affaire par ça façon de me parler au téléphone du peu que je l'est eu,et quand vous voyez au procès,un moment j'ai voulu lui parler d'une chose importante et sans me regardé elle m'a fait ferme ta bouche avec ses mains d'une manière hautin au point que des gens l'on vu dans l'audience et était stupéfait

Posté le Le 24/11/2020 à 18:49
c'est pour cela que je recherche un autre avocat qui pourrait rectifié toute les erreurs de la première affaire et bien me défendre pour la seconde
Et pour cela je suis prêt à m'endetter et faire un crédit pour le payer et être bien défendu
c'est pour cela ma question?
est ce qu'on peut casser ou annuler un verdict rendu par un tribunal?
et apparemment j'ai entendu que oui,voilà pourquoi je pose la question ici

Posté le Le 24/11/2020 à 18:52
sinon pour vous répondre
non elle ne connais pas la plaignante et je ne pense pas quelle est quelque chose contre moi car je ne l'avait jamais vu auparavant

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