Mise en examen d'un mineur de 15 ans

Bonjour,

je vous avez déjà questionné au mois de septembre lors de la garde à vue de mon fils.
Pour mémoire un rappel des faits : 4 jeunes de 15 ans dont mon fils au mois de février2009 sont allés passer l'aprés midi dans une grange, pour se réchauffer ils ont mis le feu à un vieux matelas qui a pris feu.
Ils ont éteins ledit feu et sont partis, à 17 h ils sont retournés sur les lieux s'assurer que le feu était éteins ce qui était le cas.
Dans la nuit donc 8 heures plus tard les pompiers ont du intervenir, le feux avait détruit une partie de la toiture de la grange. NOus n'avons eu connaissance de tous cela qu'en septembre. L'assurance nous a fournit un avocat, les enfants ont reconnu les faits tels que décris, ils sont à présent convoqués devant le juge en fèvrier pour mise en exmen ( que peut -il se passer? et qu'est ce que cela veut dire.)
sur les 4 trois n'ont jamais eu affaire à la gendarmerie c'est leur première bétise, mon fils est scolarisé en seconde interne pour un bac pro menuiserie.
Notre avocat ne nous a pas dis comment elle comptait le défendre, mais ne pourrait-on évoquer le faits qu'aprés tout le feu ayant démarré à minuit ( ils étaient alors dans leur lit) rien ne prouve que personne d'autre n'y est allé et que ce n'est pas forcément à cause d'eux que le feu s'est déclaré.
D'autre part lors de la garde à vue il n'y pas eu possibilité de se faire accompagner par un avocat, car lors de l'arrivée à la gendarmerie, il nous a bien était indiqué que l'on pouvait avoir recours à un avocat, mais compte tenu que l'avocat est à 100 km de chez nous il était difficile de l'appeler pour qu'il vienne de suite.Les gendarmes nous ont dits que ce n'était pas la peine et vue que la garde à vue était de suite ça paraissait compliqué mon fils est donc resté tout seul avec eux sans personne pour l'aider.
Ne peut on trouver un vice de forme ? quand on voit tout ce qui se passe et que les vrais truands sont souvent dans la rue car leur avocat à trouvé une virgule en moins ca parait injuste que des gamins qui dans le font n'ont pas voulu ce qui est arrivé loin de là puisqu'ils sont allés vérifier que le feu était bien éteins se retrouve,t devant un juge. merci pour vos conseils et vos éclaircissement

Bonjour Madame,


Cela signifie que le juge d'instruction va établir la matérialité des faits, entendre votre fils et prendre des décisions.
Le juge peut ordonner pendant l'instruction:
- une mesure de garde (soit votre fils reste avec vous, soit il est hébergé dans dans un centre d'accueil)
- un contrôle judiciaire
A l'issue de l'instruction le juge rend soit une ordonnance de non lieu soit une ordonnance de renvoi devant le juge pour enfant.

Discutez avec l'avocat et vous avez le droit de connaitre la ligne de défense qu'elle souhaite adopter. Cependant je ne pense pas que cela soit la solution tout d'abord parce que votre fils a reconnu les faits et qu'ensuite vous ne pouvez certifier qu'il était dans son lit au moment où le feu a repris. Enfin le feu a repris il ne s'est pas déclaré.


Il n'y a pas de vice de forme. Les policiers ont l'obligation de vous notifier le droit à l'avocat et de prendre contact avec lui mais pas d'attendre que la personne gardée à vue ce soit entretenue avec lui.
Par ailleurs, l'avocat n'assiste jamais à l'interrogatoire.

Cordialement

En réponse que monfils était dans son lit, c'est sur sa chambre étant à coté de la notre et en hiver nous sommes à la montagne il n'est pas autorisé à sortir aprés le repas du soir à 19 h
d'autre aprt les faits se sont déroulés dans une autre commune à 10 km et si moi je ne l'emméne pas ( ce que je n'aurais jamais du faire l'aprés midi) il ne peut s'y rendre à pied ( pas de mobylette au moment des faits et il avait neigé ce jour là ) donc je suis sure quemon fils était à la maison
quad au feu on dit qu'il a repris, mais 8 heures aprés peut être qu'effectivement il a pris tout simplement si quelqu'un d'autre y est allé s'agissant d'une vieille grange qui est quand même squattée régulièrement.
Nous allons reprendre rendez vous avec l'avocate, mais ne m'étant jamais trouvé confronté à la justice j'aurais aimé avoir quelques idées sur le système de défense pour être sure que tout soit fait pour défendre mon fils. je n'enlève rien à ce qu'il a fait mais ce ne sont quand même pas des délenquants au sens ou l'entend, c'est leur première bétise et je pense que pour le mien se sera la dernière même si on ne peut jurer de rien, il a vriment été choqué par sa garde à vue, l'avocat, l'enquête sociale et l'idée d'aller au tribunal le perturbent vriament.
MERCI SI VOUS POUVEZ me donner quelques pistes.

Madame,

Je comprends votre angoisse et celle de votre fils. Bien qu'il s'agisse de sa première infraction elle est importante et aux yeux de la justice il est un délinquant.
Votre attestation quant à sa présence dans sa chambre n'a aucune valeur car le témoignage des proches du mis en cause n'est pas un témoignage au sens juridique du terme mais un simple renseignement de nature à éclairer le juge et n'a donc pas la même valeur probatoire.
Par ailleurs, je ne pense pas que cela soit une bonne idée de nier les faits étant donné que lui et ses camarades ont reconnu être les auteurs. Ceci étant tout dépend des preuves qu'il y a dans le dossier.
Je n'ai pas en main le dossier de votre fils.
Il conviendrait d'axer sa défense sur sa primo délinquance sur sa non intention de causer un préjudice, sur sa bonne scolarité.


Cordialement