Ordonnance Pénale

> Pénal > Délits > Procédure judiciaire

Posté le Le 07/05/2021 à 11:33
Bonjour,

Je me suis fais suspendre mon permis le 27 Octobre 2020 étant sous l'emprise de l'alcool.

Le gendarme m'ayant interpellé m'a convoqué 2 semaines après pour m'auditionner et m'a remis un document " SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE SUIVANT UNE PROCÉDURE DE RÉTENTION " ou en bas de la page est notifié " L'intéressé pourra obtenir un titre de conduite à partir du 26 Avril 2021 , sois 6mois.

J'ai été convoqué au tribunal ce jour le 07 Mai 2021 dans le cadre d'une ordonnance pénale ou j'ai été condamné à une amende , un stage de sensibilisation et 4 mois de suspension.

Sur le coup je n'ai pas percuté et pensé à demander un procureur...

Est ce que les 4 mois de suspension sont en plus des 6mois de suspension ou je peux récupérer mon permis maintenant une fois le stage de sensibilisation effectué et l'amende réglé ?

Merci d'avance....

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/05/2021 à 11:53
Bonjour,
Généralement, les 2 sanctions ne se cumulent pas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 07/05/2021 à 12:18
JE cite " Si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative est de 6 mois, le permis de conduire sera récupéré au bout des 12 mois et non des 6 mois de suspension administrative. "

C'est bien une suspension administrative qu'a prononcé le procureur ?

Si quelqu'un d'autre peut me confirmer ou détient la vérité ce serait vraiment cool

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis