Pacs et violences conjugales à de nombreuses reprises

> Pénal > Délits > Procédure judiciaire

Posté le Le 13/03/2015 à 05:25
Ma fille pacsée et avec un enfant de 3 ans a subi de la part de son compagnon père de l'enfant, a de nombreuses reprises des violences physyques sur sa personne et également sur l'enfant. aujourd'hui aprés de nouvelles violences sur elle et sur l'enfant elle s'est résolue a porter plainte au commissariat qui a mis le monsieur en garde a vue. divers examens médicaux ont ete faits aussitot sur elle et l'enfant a l'hopital (urgences médicaux judiciaires)qui ont constaté les coups ....
j'ai conseillé a ma fille de demander la dissolution du pacs
mais elle est sans aucune ressource et sans toit de secours
compte tenu que son compagnon (financier fortuné) l'a obligé a arreter son travail pour élever l'enfant....elle est revenue dans l'appartement avec son enfant mais a trés peur des représailles lors de son retour de garde a vue ...quels sont ses droits et ses obligations ? peut elle venir se réfugier chez moi avec son enfant sans se mettre en tort ? Quelle est la procédure a suivre ? merci de votre réponse dès que possible il y a urgence.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 13/03/2015 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

.quels sont ses droits et ses obligations ? peut elle venir se réfugier chez moi avec son enfant sans se mettre en tort ? Quelle est la procédure a suivre ?

Étant donné la situation et vu que le père est connu des services de police et que ses agissements le sont également, votre fille peut tout simplement informé les services de police qu'elle vient habiter chez vous avec son enfant. Elle devrait également saisir au plus vite le JAF afin de fixer la résidence de l'enfant.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis