Partie civil, faux produits dans notre affaire ...

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Posté le Le 12/07/2016 à 05:25
Nous nous savons qu'il y a eu des faux P.V dans notre affaire ainsi que du materiel saisi détourné, doit-on se porter parti civil dans l'affaire des gendarmes?

merci.

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Posté le Le 12/07/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Oui bien sur vous pouvez vous constituer partie civile.

Cordialement

Posté le Le 12/07/2016 à 05:25
Merci pour la rapidité de votre réponse pourriez vous m'indiquer les demarches a suivre pour me porter partie civile et est ce que cela reporterais notre jugement en attente de celui des gendarmes.

cordialement.

Posté le Le 12/07/2016 à 05:25
Monsieur

Citation :
pourriez vous m'indiquer les demarches a suivre pour me porter partie civile

Etant donné que l'instruction est ouverte vous devez vous constituer partie civile par voie d'intervention.
Je vous recommande fortement de prendre un avocat pour cette démarche. Il adressera tout simplement une lettre au juge d'instruction saisi de l'affaire.
Citation :

est ce que cela reporterais notre jugement en attente de celui des gendarmes.

Dans l'immédiat je ne pense pas car il n'y a pas jonction des procédures.

Cordialement

Posté le Le 12/07/2016 à 05:25
Merci bien pour vos réponses.

Posté le Le 12/07/2016 à 05:25
Cher Monsieur

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien cordialement

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