Pénalités encourues pour usage de faux

Bonjour

Mon ami a produit une fausse carte grise d'un camping car pour l'obtention d'un prêt chez SOFINCO
nous avons reçu un coup de fil nous demandant de rembourser la somme que nous n'avions pas dépensé puisque cet argent était destiné à ouvrir une franchise dans la restauration rapide
nous avons renvoyé le chèque en AR mais le conseiller nous a menacé en nous disant que SOFINCO allait porter plainte contre nous et que nous serions fiché à la banque de france

est ce que l'on peut être fiché même si on a rembourse ?
Je suis très inquiète car si mon ami est fiché il ne pourra pas faire son projet

merci de me répondre

Cordialement

Bonjour Madame,

En principe si vous régularisez au plus vite vote situation il n'y aura pas de fichage. Par contre si effectivement SOFINCO dépose une plainte pour faux et usage de faux et que des poursuites pénales sont engagées il se peut que cela emporte certaines conséquences.

Cordialement

Bonsoir

Merci pour votre réponse

Est ce que les conséquences pénales peuvent être un fichage à la Banque de France ou nous interdire d ' ouvrir une franchise dans la restauration?

Si on est poursuivi , que risque mon ami au niveau pénal ?
Un avocat est il nécessaire lors de la convocation devant les tribunaux ?



merci pour votre réponse
Cordialement

Bonjour Madame,

?
S'il y a poursuites ce sera à mon avis pour escroquerie.
Dans ce cas les peines encourues sont cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Est ce qu'une plainte a été déposée?

Les fichiers de la banque de France sont au nombre de deux et ne concernent pas l'infraction qu'a commis votre ami.
si votre ami fait l'objet d'une condamnation des peines complémentaires peuvent être prononcées comme par exemple "exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale".

Ceci étant nous en sommes pas là.

Cordialement

J'attends des nouvelles de Sofinco maintenant
pour savoir s'ils ont bien reçu le chèque et si il porte plainte contre lui même si nous avons renboursé

merci pour votre aide
Cdlt

Chère Madame,

J'espère que tout se passera pour le mieux et que cette histoire n'aura pas de suites pénales.

Bien cordialement