Plainte contre mari avec une ITT de deux jours

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Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
J'ai porté plainte contre mon mari avec ITT 2 jours.
il m'a maintenue par le cou pour me prendre mon sac à main et m'a menacée avec un couteau de cuisine.
il était en état d'ébriété (0.83g)
c'était la première fois.
je voudrais retirer ma plainte
est-ce possible
que risque-t-il?

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Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Bonjour Madame,

Oui vous pouvez retirer votre plainte mais cela n'aura pas nécessairement de conséquence sur l'éventuelle poursuite de votre mari. En effet, le procureur peut décider de la poursuivre quand bien même la plainte aura été retirée.

Citation :
que risque-t-il?

Tout dépend de la qualification retenue. Est ce que votre plainte a été enregistrée en tant que violence volontaire ou bien atteinte volontaire à la vie?

Cordialement

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Sur le dossier c'est inscrit " violences agravées avec arme".
la police m'a un peu poussée à porter plainte.
ils m'ont afirmé qu'il ne risquait pas grand chose.
je n'avais aucune marque.
mon mari ne m'ayant porté aucun coup.
juste des blocages et des menaces.
j'ai porté plainte sur le coup, très en colère contre lui.
aujourd'hui, je regrette.
je voudrais clore la procédure de mon plein gréje n'ai subi aucune pression de mon mari.
en 30 ans de vie commune, c'était la 1re fois.
depuis mon mari a beaucoup de remords, il a déjà entamé des soins pour alcoolisme + dépression.
doit-il prendre un avocat.
nous avons peu de moyens.

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Madame,

Je comprends parfaitement la situation mais je ne peux préjuger de la décision du procureur de la R2publqiue et comme je vous l'ais indiqué la fait de retirer votre plainte peut être sans conséquence.
Quant à l'avocat, attendez de voir la suite des événements et si vous n'avez pas des moyens suffisants vous pouvez sans doute bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Est ce que vote mari a été convoqué par la police?

Cordialement

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Oui, lorsque les faits ont eu lieu, la police est venue à ma demande et ensemble nous sommes partis au commissariat.
mon mari est resté en garde à vue environ 5h.
il a reconnu les faits.

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Madame,

Dans ce cas le dossier a sans doute était déjà transféré au procureur de la République qui va statuer et votre mari sera informé des suites de son affaire.

Cordialement

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Oui il est convoqué devant le juge prochainement.
mais ce que je veux savoir c'est les peines qu'il encourt.
risque-t-il la prison, des amendes ?
puis-je l'accompagner lors de l'audience pour le soutenir ?
merci

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Madame,

Je suppose qu'il est convoqué devant le tribunal correctionnel. La peine encourue est 3 ans d'emprisonnement 45000 euros d'amende.
Vous pouvez bien évidemment l'accompagner mais vous ne pourrez pas être entendue sauf si vous prenez un avocat et qu'il demande à ce que vous puissiez déposer. Votre déposition n'aura pas valeur de témoignage mais pourra éclairer le juge.

Cordialement

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
ça fait beaucoup!
comment empêcher cela ?

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Chère Madame,

Ce sont les peines encourues et non les peines appliquées.
Je comprends votre angoisse mais hormis le jour de l'audience au cours de laquelle votre mari pourra expliquer son geste, sans doute avec l'aide d'un avocat, vous ne pouvez dans l'immédiat rien faire.
Comprenez que les violences conjugales sont prises avec beaucoup de sérieux car bien souvent les victimes ne souhaitent pas que leur agresseur soit poursuivi et dans ce cas là le procureur et le juge prennent le relais.Ce que votre mari a fait à votre encontre bien qu'il le regrette et qu'il s'agissait de la première fois n'est pas insignifiant.
Est ce que votre mari doit bien comparaitre devant le tribunal correctionnel?

Cordialement

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Il est convoqué en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité devant le procureur de la république
tribunal de grande instance de Lyon
merci

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Madame,

Dans ce cas votre mari est dans l'obligation de prendre un avocat et vous ne pouvez pas l'accompagner.
Est ce que les policiers l'ont informé des intentions du procureur? Parfois à l'issue de la garde à vue les policiers le font.
Le fait qu'il s'agisse d'une CRPC est plutôt rassurant. si le procureur propose une peine d'emprisonnement elle ne peut être supérieure à un an et il est plus que possible qu'elle soit assortie d'un sursis.

Cordialement

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Les policiers ne lui ont rien dit.
mon mari a la possibilité d'avoir un avocat commis d'office.
mais je crains qu'il ne soit pas bien représenté.
faut-il prendre un avocat personnel ? combien cela nous coûtera-t-il environ ?
puis-je revenir sur quelques détails de ma déposition ?
mon mari s'est fait dérober 50€ lors de sa garde à vue.
les policiers ont nié les faits.
pourtant, c'est véridique.

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Madame,
Citation :

mon mari a la possibilité d'avoir un avocat commis d'office.
mais je crains qu'il ne soit pas bien représenté.
faut-il prendre un avocat personnel ? combien cela nous coûtera-t-il environ ?

Il convient de faire plusieurs distinctions.
Tout d'abord concernant l'avocat commis d'office: il ne sera pas moins compétent qu'un avocat que vous aurez choisi et ne sera pas gratuit. L'avocat commis d'office est si vous voulez l'équivalent d'un médecin de garde.
Ensuite concernant le choix d'un avocat personnel: si vous n'en connaissez aucun vous pouvez également tomber sur une personne qui sera peut être moins compétente que celle commise d'office.
Enfin concernant les tarifs: vous pouvez vous renseigner auprès du greffe afin de savoir si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle ce qui aura pour conséquence de réduire vos frais d'avocat mais également de limiter le choix de l'avocat car seuls ceux inscrits sur une liste prévue à cet effet accepte de travailler à l'AJ.
Les frais d'avocat: tout dépend de la notoriété de l'avocat de ses honoraires, je ne peux vous donner de fourchette mais n'hésitez pas à en contacter plusieurs.
Citation :

puis-je revenir sur quelques détails de ma déposition ?

Malheureusement non et cela pourrait même être interprété comme une pression ou une crainte à l'égard de votre mari. Il appartiendra à son avocat de rapporter vos propos.

Citation :
mon mari s'est fait dérober 50€ lors de sa garde à vue.
les policiers ont nié les faits.

Si les 50 euros ne sont pas répertoriés sur le PV de garde à vue, la preuve est difficile à faire.

Cordialement

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Merci pour vos réponses.
l'avocat commis d'office est donc une bonne option.
est-ce qu'on le rencontre avant la comparution ?
comment préparer une ligne de défense ensemble ?

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Madame
Citation :

est-ce qu'on le rencontre avant la comparution ?

Cela dépend de chaque avocat.
Citation :

comment préparer une ligne de défense ensemble ?

En fait il faut savoir que la CRPC n'est pas une audience pénale à proprement parlé.
Le procureur va proposer à votre mari une peine et celui ci après en avoir discuté avec son avocat l'accepte ou non.
En d'autre termes, votre mari a déjà reconnu être coupable des faits qui lui sont reprochés il ne peut donc plus argumenté pour se défendre.

Cordialement

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Merci,
j'ai préparé une lettre de retrait de plainte au procureur.
je l'ai accompagnée d'un courrier où j'explique pourquoi.
que je n'avais subi aucune pression.
que c'était une démarche personnelle.
je ne sais pas si ça va influencer la décision finale.
mon fils qui a témoigné veut aussi faire de même.
je suis rassurée de savoir que cette convocation est moins dramatique qu'un jugement au tribunal.
mon mari reconnait ses torts à 100% et comprend qu'il doit se soigner.
est-ce qu'ensuite la procédure s'arrête ou est-ce le début ?
comment se déroule la convocation ?
le verdict est-il prononcé aussitôt ?
le procureur étudie-t-il les cas, où juge-t-il sur dossier ?
j'ai beaucoup de questions comme vous le voyez!
merci pour la rapidité de vos réponses.
je suis très satisfaite de votre site.

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Chère Madame,

Je vais essayer de répondre au mieux à vos angoisses et questions.
Citation :

j'ai préparé une lettre de retrait de plainte au procureur.
je l'ai accompagnée d'un courrier où j'explique pourquoi.
que je n'avais subi aucune pression.
que c'était une démarche personnelle.
je ne sais pas si ça va influencer la décision finale.
mon fils qui a témoigné veut aussi faire de même.

Cela ne coute rien d'essayer mais il est possible que cela soit peine perdue. Comme je vous l'ai précisé le procureur a opté pour cette procédure parce que votre mari a reconnu les faits. Le fait que vous l'excusiez ne rentre pas véritablement de ligne de compte.
Citation :

est-ce qu'ensuite la procédure s'arrête ou est-ce le début ?
comment se déroule la convocation ?
le verdict est-il prononcé aussitôt ?

Le jour de la convocation, le procureur va proposer à votre mari une peine qu'il peut ou non accepter avec le conseil de son avocat. S'il le désire il peut donner sa décision tout de suite ou bien bénéficier d'un délai de réflexion de 10 jours.
S'il donne sa décision tout de suite, il est immédiatement renvoyé devant le président du TGI qui homologue la décision c'est à dire qui confirme la peine proposée par le procureur.
L'avocat de votre mari ne pourra pas intervenir pour essayer de négocier la peine ni devant le procureur ni devant le président.
Si votre mari refuse la proposition dans ce cas il sera renvoyé devant la juridiction compétente à savoir le tribunal correctionnel.

Citation :
le procureur étudie-t-il les cas, où juge-t-il sur dossier ?

En fait ni l'un ni l'autre. Il a en mains les éléments du dossier et va ensuite parler avec votre mari lequel ne pourra qu'exprimer ses regrets.

Je reste à votre entière disposition.

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Merci,
quelles sont les peines les plus communément requises dans des cas similaires ?
dans quelles conditions l'affaire peut-elle être plus ou moins classée ?
y-a-t-il automatiquement des amendes ? de la prison ?
serais-je convoquée à mon tour ?
un procés-verbal est tellement fait sur le vif, qu'il ne reflète pas forcément la réalité.
est-ce que le fait que cet acte soit isolé joue en sa faveur ?
reconnait-on que l'agresseur est malade ?

Posté le Le 21/08/2014 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
quelles sont les peines les plus communément requises dans des cas similaires ?

De la prison avec sursis, une peine d'amende ainsi que d'autres mesures comme par exemple l'obligation de soin.
C'est très difficile de deviner la peine que va proposer le procureur.

Citation :
dans quelles conditions l'affaire peut-elle être plus ou moins classée ?

Je crains de ne mettre mal fait comprendre. L'affaire ne peut pas être classée. La procédure enclenchée repose sur la reconnaissance de la culpabilité de votre mari. L'on ne peut pas revenir sur ça. En d'autre termes votre mari a accepté d'être jugé, il a accepté de négocier sa peine. Son avocat ne sera pas la pour le défendre mais pour le conseiller.
Citation :

serais-je convoquée à mon tour ?

Non sauf si votre mari refuse la peine proposée et qu'il est renvoyée devant le tribunal correctionnel.

La CRPC n'est pas une audience pénale classique. Il n'y a rien à débattre ou à avancer comme argument. Il s'agit uniquement d'une audience au cours de laquelle une peine est proposée.

Citation :
un procés-verbal est tellement fait sur le vif, qu'il ne reflète pas forcément la réalité.

Votre mari a pu relire et signer son PV et en outre il a eu le droit de s'entretenir avec un avocat.

Citation :
est-ce que le fait que cet acte soit isolé joue en sa faveur ?

Cela est possible mai pas certain.

Citation :
reconnait-on que l'agresseur est malade ?

Je suppose que vous faites allusion à l'alcoolisme de votre mari. Malheureusement ce n'est pas une circonstance atténuante mais aggravante.

Cordialement

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