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"Délai de Prescription pour le Trafic de Stupéfiants :
Les infractions de trafic de stupéfiants (transport, détention, offre, cession, acquisition, etc.) sont généralement considérées comme des délits ou des crimes selon leur gravité (détention simple contre trafic organisé).
La prescription de l'action publique pour les délits de droit commun est de 6 ans.
Toutefois, en matière de trafic de stupéfiants, le délai de prescription est souvent étendu. Il peut être de 10 ans ou même de 20 ans s'il est considéré comme un crime (par exemple, trafic en bande organisée).
Infraction occulte ou dissimulée : Si le trafic est considéré comme une infraction occulte ou dissimulée, le délai de prescription peut être porté à 12 ans pour un délit et 30 ans pour un crime à partir du jour où l'infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant l'exercice des poursuites."
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Marck,
Administrateur
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