Plaintes contre trafiquants
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Procédure judiciaire
Posté le Le 15/12/2025 à 08:28
Bonjour,
A proximité du quartier où je réside, il y a une ZSP.
Les riverains concernés sont excédés de la présence des trafiquants de stupéfiants depuis des années.
Malgré moult plaintes, rien n’y fait.
Selon les FDO, il faut surprendre ces délinquants en flagrant délit.
Quelle est la durée de validité de ces plaintes déposées par les riverains depuis des années.
Merci.
DARBOUSE

 

Posté le Le 15/12/2025 à 09:06
Bienvenue et bonjour
"Délai de Prescription pour le Trafic de Stupéfiants :
Les infractions de trafic de stupéfiants (transport, détention, offre, cession, acquisition, etc.) sont généralement considérées comme des délits ou des crimes selon leur gravité (détention simple contre trafic organisé).
La prescription de l'action publique pour les délits de droit commun est de 6 ans.
Toutefois, en matière de trafic de stupéfiants, le délai de prescription est souvent étendu. Il peut être de 10 ans ou même de 20 ans s'il est considéré comme un crime (par exemple, trafic en bande organisée).
Infraction occulte ou dissimulée : Si le trafic est considéré comme une infraction occulte ou dissimulée, le délai de prescription peut être porté à 12 ans pour un délit et 30 ans pour un crime à partir du jour où l'infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant l'exercice des poursuites."
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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de vérifier les sources officielles avant de donner son avis, sans critique de la réponse d'un autre, courtoisie respect rendent les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 15/12/2025 à 10:11
Re,
Je ne sais pas si j'ai bien formulé ma question.
Vu que la procédure de flagrant délit n'est pas réalisée, comment peut-il y a avoir un délit de prescription ou non si l'on ne connaît pas le ou les noms des auteurs de l'infraction ?
Merci.
DARBOUSE
Posté le Le 15/12/2025 à 10:30
Bonjour,
Ces trafics impliquent de nombreuses personnes, les visibles sont au bas de l'échelle et les commanditaires bien cachés.
Contactez votre mairie pour demander une action plus "musclée" et coordonnée, au besoin faites une pétition.
Hélas ceci déplacera le point de deal un peu plus loin.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 16/12/2025 à 10:02
Bonjour,
Je pense que ma question n'a pas été comprise ? Tabou ou dérangeante ?
Merci.
DARBOUSE
Posté le Le 16/12/2025 à 10:08
Posté le Le 16/12/2025 à 10:08
Il n'y a rien de "dérangeant" tant que l'on reste correct, ce qui est apparemment votre cas, vous n'incriminez pas me semble-t-il .
Dans ce cas, il conviendrait de la reformuler
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Marck_ESP, Administrateur
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Posté le Le 16/12/2025 à 19:38
Bonsoir,
Je reformule ma question.
Que deviennent les plaintes déposées et quelle est leur durée de validité si l'on a pas appréhendé en flagrant délit les trafiquants ou s'ils ont disparu dans la nature ?
Merci.
DARBOUSE
Posté le Le 16/12/2025 à 19:42
Avez-vous lu le lien fourni ?
Les plaintes sont classées sans suite ou dorment dans un tiroir jusqu'à la prescription si le procureur ne diligente pas l'enquête.
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Posté le Le 16/12/2025 à 20:51
Bonjour,
D’ailleurs s’agit-il réellement de plaintes au sens du code de procédure pénale ou seulement de signalements ou protestations de riverains excédés par la présence de trafiquants ?
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