Porter plainte contre un gendarme comportement inadmissible

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Posté le Le 19/02/2013 à 03:26
Ma femme est enceinte, elle me téléphone pour me signaler des saignements. Je quittte mon travail sur le champs pour prendre la route. Plus loin sur la voie rapide je rejoins deux motards de la gendarmerie, que je dépasse, la limitation de vitesse est de 110 km/h, je roule à environ 115 km/h. Ils n'ont aucun moyen de vérifier ma vitesse avec exactitude si ce n'est leur propre compteur de vitesse. A ce moment un des gendarmes me prends en chasse, je m'arrête sur le bas-côté et lui explique la situation. Ne me croyant pas il décide de me suivre jusqu'à mon domicile où ma femme m'attends pour que nous partions aux urgences. Elle ne peut y aller seule car notre fille de 14mois est à la maison. A ce moment le gendarme décide de me contrôler et de me faire perdre mon temps. Il se met à dresser un PV pour absence de contrôle technique car la date limite pour celui-ci est Janvier 2009. Il prends tranquillement son temps et nous retarde dune bonne dizaine de minutes.
Nous partons enfin aux urgences où le verdict est sans appel, fausse-couche. Avec les 10 minutes perdues nous aurions éviter l'attente aux urgences et peut-être que le diagnostic aurait été différent.
Je veux savoir s'il vous semble possible d'attaquer ce gendarme pour abus de pouvoir, non-assistance à personne en danger ou toutes autres fautes exploitables.
Mon but n'est pas de faire sauter le PV, mais de cibler ce gendarme qui a été audieux et a abusé de son uniforme.
Il fallait à tout prix qu'il trove la petite bête.
Concernant mon contrôle technique, ma voiture est trés entretenu, elle date de mars 2005, l'ensemble du consommable est neuf.
Dans l'attente d'une réponse je reste à votre entière disposition quant à de plus amples informations.

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Posté le Le 19/02/2013 à 03:26
Cher monsieur,
Citation :

Je veux savoir s'il vous semble possible d'attaquer ce gendarme pour abus de pouvoir, non-assistance à personne en danger ou toutes autres fautes exploitables.
Mon but n'est pas de faire sauter le PV, mais de cibler ce gendarme qui a été audieux et a abusé de son uniforme.


Je comprends qu'il ait été odieux et je vous invite à porter ces faits à la connaissance du Chef de caserne dans laquelle ce gendarme exerce ces fonctions en espérant une éventuelle sanction disciplinaire.

Pour le reste, et je suis dans le regret de vous le dire, je ne vois aucune infraction pénale susceptible d'avoir été commise par le gendarme. Il vous a arrêté d'une manière légitime, il ne vous a pas forcé à vous accompagner à votre domicile, et avait le droit de contrôler la voiture.
Il n'y a pas délit de non assistance à personne en danger, dans la mesure où primo votre femme n'était pas dans un risque avéré de mort ou de blessure grave et en l'état actuel des choses, rien ne prouve que la fausse-couche aurait pû être évitée si la gendarme n'avais pas abusé en contrôlant tardivement et lentement votre véhicule.

On est typiquement dans un cadre où vous êtes victime du pouvoir d'un gendarme, mais vous ne pouvez rien y faire, si ce n'est vous plaindre auprès de sa hiérarchie.


Très cordialement.

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