Cher monsieur,
Citation :
Je veux savoir s'il vous semble possible d'attaquer ce gendarme pour abus de pouvoir, non-assistance à personne en danger ou toutes autres fautes exploitables.
Mon but n'est pas de faire sauter le PV, mais de cibler ce gendarme qui a été audieux et a abusé de son uniforme.
Je comprends qu'il ait été odieux et je vous invite à porter ces faits à la connaissance du Chef de caserne dans laquelle ce gendarme exerce ces fonctions en espérant une éventuelle sanction disciplinaire.
Pour le reste, et je suis dans le regret de vous le dire, je ne vois aucune infraction pénale susceptible d'avoir été commise par le gendarme. Il vous a arrêté d'une manière légitime, il ne vous a pas forcé à vous accompagner à votre domicile, et avait le droit de contrôler la voiture.
Il n'y a pas délit de non assistance à personne en danger, dans la mesure où primo votre femme n'était pas dans un risque avéré de mort ou de blessure grave et en l'état actuel des choses, rien ne prouve que la fausse-couche aurait pû être évitée si la gendarme n'avais pas abusé en contrôlant tardivement et lentement votre véhicule.
On est typiquement dans un cadre où vous êtes victime du pouvoir d'un gendarme, mais vous ne pouvez rien y faire, si ce n'est vous plaindre auprès de sa hiérarchie.
Très cordialement.