Pour quel motif puis-je être condamné ?

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Posté le Le 13/01/2016 à 05:25
J'ai surpris mon épouse me trompant avec mon neveu. Il y avait deux autres témoins membres de la famille. Mon neveu m'a demandé de ne pas ébruiter l'affaire en échange de 50000 euros qu'il m'a remis deux mois plus tard soit en avril 2009. Aujourd'hui, décembre 2010, mon foyer est brisé par cet homme, les témoins ont parlé et l'affaire est connue de tous. Il me réclame l'argent alors qu'il a signé le chèque de son plein gré, seules les écritures en chiffres et en lettres ont été faites par un cousin à la demande du neveu. Je n'étais pas présent lors de la signature du chèque. Je n'ai exercé aucune menace, violence ou pression envers lui avant la remise de la somme. Cela n'a pas été fait devant un notaire. Peut-il me poursuivre et me faire condamner pour extorsion de fond ?

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Posté le Le 13/01/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

J'ai surpris mon épouse me trompant avec mon neveu. Il y avait deux autres témoins membres de la famille. Mon neveu m'a demandé de ne pas ébruiter l'affaire en échange de 50000 euros qu'il m'a remis deux mois plus tard soit en avril 2009. Aujourd'hui, décembre 2010, mon foyer est brisé par cet homme, les témoins ont parlé et l'affaire est connue de tous. Il me réclame l'argent alors qu'il a signé le chèque de son plein gré, seules les écritures en chiffres et en lettres ont été faites par un cousin à la demande du neveu. Je n'étais pas présent lors de la signature du chèque. Je n'ai exercé aucune menace, violence ou pression envers lui avant la remise de la somme. Cela n'a pas été fait devant un notaire. Peut-il me poursuivre et me faire condamner pour extorsion de fond ?


S'il n'y a eu aucune violence, ni contrainte de votre part, alors il ne peut pas y avoir d'extorsion de fonds.

Dans le même sens, si vous n'avez jamais menacé de révéler ces faits en échange d'argent, alors il ne peut pas y avoir chantage.

En bref, si les faits se sont déroulés de la façon dont vous me les décrivez, il ne peut y avoir aucune sanction pénale.

Par contre, le versement dont vous avez été bénéficiaire est nul pour défaut de cause ou cause illicite. En effet, il ne s'agissait manifestement pas d'une donation, faute d'intention libérale. Il ne s'agissait pas non plus d'un contrat quelconque. Ce versement, destiné à acheter votre silence est donc nul.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

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