Prise pour ivresse publique et manifeste par la police

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Posté le Le 01/05/2013 à 03:25
Bonjour,
j'ai été pris ce week-end par la police pour état d'ivresse publique et manifeste. J'ai été placé en cellule de dégrisement jusqu'à ce que mon taux redescende sous les 0.25g/l requis (selon les policiers).
A la sortie, je n'ai pas eu de contravention, mais une convocation au tribunal. Ce qui m'étonne, car je croyais que ce type de délit était limité à une amende forfaitaire de 150 euros.
Par ailleurs, lorsque l'on m'a demandé de vérifier mon adresse pour recevoir la convocation, j'ai constaté que l'adresse n'était pas la bonne. En effet, j'habite à l'etranger (aux Etats-Unis) et l'adresse indiquée était celle de ma carte d'identité (ancienne adresse). J'ai fait remarquer que l'adresse n'était pas correcte et qu'il fallait l'envoyer aux US. On m'a répondu que la convocation n'arriverait pas et que ce n'était pas trop grave si je ne me présentais pas car la convocation n'est que pour un "sermon" au tribunal. J'ai ensuite été relâché.

Mes questions:
- est-ce vraiment "pas grave" si je ne reçois jamais la convocation et que je me présente donc pas ? quelles sont les conséquences ? je n'ai pas donné de fausse adresse car j'ai bien précisé que j'habitais à l'étranger.

- est-ce qu'ils peuvent chercher à envoyer la convocation dans ma famille en l'absence de réponse ?

Merci
Cordialement

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Posté le Le 01/05/2013 à 03:25
Cher monsieur,
Citation :

A la sortie, je n'ai pas eu de contravention, mais une convocation au tribunal. Ce qui m'étonne, car je croyais que ce type de délit était limité à une amende forfaitaire de 150 euros.


Vous avez raison, c'est bien une amende maximale de 150 euros. Simplement, cette amende n'est pas forfaitaire, elle doit être prononcée par le tribunal de Police.

Citation :
On m'a répondu que la convocation n'arriverait pas et que ce n'était pas trop grave si je ne me présentais pas car la convocation n'est que pour un "sermon" au tribunal. J'ai ensuite été relâché.


Les policiers ne peuvent nullement se mettre à la place du juge. Ce dernier a le droit de prononcer une amende allant jusqu'à 150 euros, et si vous êtes convoqué devant un tribunal, les probabilités d'une condamnation, même minime sont importantes. Si c'était uniquement pour faire un sermon, le procureur n'aurait pas pris la peine de saisir le tribunal et vous aurait fait le sermon lui même.
Citation :

est-ce vraiment "pas grave" si je ne reçois jamais la convocation et que je me présente donc pas ?


Si vous ne revenez jamais en France, c'est pas grave. Maintenant, si vous comptez revenir dans un délai inférieur à 3 années, et que la Police vous arrête, on vous demandera alors de purger votre peine en payant l'amende, majorée du fait du retard.

Citation :
est-ce qu'ils peuvent chercher à envoyer la convocation dans ma famille en l'absence de réponse ?


Non, la réponse est non. La responsabilité pénale est personnelle, elle doit absolument vous être notifiée à vous ou à votre domicile connu. Maintenant, pour une telle affaire, le système pénal étant surchargé, je doute que l'on prenne vraiment l'initiative de mener des recherches approfondies.


Très cordialement.

Posté le Le 01/05/2013 à 03:25
Merci beaucoup pour ces réponses très claires

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