Quand et comment payer une condamnation?

Le 14 mars 2011, la Chambre Disciplinaire de Première Instance de l'Ordre des Médecins d'Ile de France m'a condamné à "verser une somme de 1000 euro au Dr X en application de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique".

Je ne ferai pas appel.

Quelqu'un va-t-il m'adresser une demande écrite de paiement?

Quelle est la date limite pour payer?

Le paiement doit-il se faire d'une certaine manière? Puis-je exprimer ma rancoeur en payant en liquides en petites coupures?

Cher monsieur,






A partir du moment où la décision a été rendue, et que vous en avez connaissance, alors vous devez payer, quand bien même il n'y a pas eu de demande écrite de paiement. De fait, il n'y a donc pas de date limite pour le paiement. Si vous ne payez pas, il y a l'intérêt légal qui va commencer à courir dès le moment où vous avez connaissance de la décision.

Quant au paiement, rien n'interdit à ce que vous payez de telle ou telle manière dès lors que cela se fait en argent.


Très cordialement.