Question juridique relative à un harcélement

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Posté le Le 17/04/2016 à 05:25
Bonjour,
Ma question est un peu compliquée.
Mon compagnon, M. G. a trompé son ex-compagne avec Melle M.
Cette dernière n'a pas accepté d'être plaquée et depuis le mois d'août nous mène la vie dure.
Elle nous envoyait des mails faisant croire à des discussions "enflammées" entre elle et M. G.
Au début, je me suis posé des questions sur la sincérité de mon compagnon mais il m'a rassuré.
Elle appelait des dizaines de fois par jour chez M. G. Ces appels ont cessé dès qu'il a porté plainte pour harcèlement. (Plainte qu'avait déjà déposée son ex-compagne contre cette même personne compte-tenu des mails et coups de téléphone qu'elle recevait également en masse.).
Les coups de téléphone ont donc cessé mais pas les mails.
Elle a même déposé une plainte contre mon compagnon pour "fausse déclaration" (convocation au tribunal au mois d'avril).
Entre-temps, elle a créé sur une boîte aux lettres à mon nom sur yahoo et envoyé un mail à mes beaux-parents ainsi qu'à mes beaux-enfants.
La semaine dernière, j'ai reçu un énième mail et, cette fois, j'ai craqué : arrêt de travail pour 1 semaine avec ordonnance pour lexomyl et stilnox.
Mes questions sont les suivantes :
- mon compagnon a décidé de se défendre seul devant le juge du Tribunal de grand instance : doit-il selon vous prendre un avocat ? si oui, quel type d'avocat ?
- pas de preuve que c'est bien cette personne qui a créé et envoyé un mail en mon nom (mais il ne peut s'agir de personne d'autre !), puis-je malgré tout déposer un plainte contre elle pour "usurpation d'identité" ?
- concernant mon arrêt de travail : puis-je déposer une plainte contre elle pour cette interruption de travail et, dans ce cas, quel peut-être l'article de loi concerné ?
J'ai essayé de résumer au mieux une histoire très compliquée à laquelle je me retrouve mêlée malgré moi et je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Cordialement,

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Posté le Le 17/04/2016 à 05:25
Chère madame,


Citation :
Entre-temps, elle a créé sur une boîte aux lettres à mon nom sur yahoo et envoyé un mail à mes beaux-parents ainsi qu'à mes beaux-enfants.
La semaine dernière, j'ai reçu un énième mail et, cette fois, j'ai craqué : arrêt de travail pour 1 semaine avec ordonnance pour lexomyl et stilnox.
Mes questions sont les suivantes :
- mon compagnon a décidé de se défendre seul devant le juge du Tribunal de grand instance : doit-il selon vous prendre un avocat ? si oui, quel type d'avocat ?


J'imagine qu'il est poursuivi au pénal, donc devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse?

Si tel est bien le cas, il convient de demander un sursis à statuer le temps qu'il soit statué sur la plainte de monsieur pour appel téléphonique malveillant (là encore je présume, car le harcèlement n'est pénalement sanctionné que dans le cadre des relations de travail).

Oui, prenez un avocat pénaliste.

C'est un contentieux qui peut paraitre simple mais qui peut s'avérer délicat dans la mesure où il y a des plaintes réciproques.


Citation :
- pas de preuve que c'est bien cette personne qui a créé et envoyé un mail en mon nom (mais il ne peut s'agir de personne d'autre !), puis-je malgré tout déposer un plainte contre elle pour "usurpation d'identité" ?



Non, l'usurpation d'identité n'est interdite que lorsque l'usurpateur utilise votre nom dans le but de commettre une infraction pénale, ce qui n'est pas rapporté ici.

Il s'agit ici plus d'un litige civil relevant de la compétence du juge de proximité. Au reste, il faut savoir qu'il est presque toujours possible de tracer l'adresse IP depuis le mail et donc de retrouver celui qui a créé la boite en question.

Citation :
concernant mon arrêt de travail : puis-je déposer une plainte contre elle pour cette interruption de travail et, dans ce cas, quel peut-être l'article de loi concerné ?


C'est délicat car il faudra démontrer un lien de causalité direct et immédiat entre l'acte de violence de mademoiselle et vous même. Or, les arrêts de travail pour dépression posent clairement une difficulté en matière de causalité. Votre adversaire argumentera toujours que votre dépression est liée à un autre évènement et le médecin n'est pas habilité à se prononcer sur ce point.



Très cordialement.

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