Reglement d'une reconnaissance de dette

Maître,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant une affaire qui touche au droit pénal.
J'ai signé une reconnaissance de dette d'un montant de 160 000€ envers Mme X pour abus de faiblesse sur une personne malade et défauts de conseils sur la gestion de son patrimoine.

Pour expliquer la situation Mme X a eut un traumatisme crânien en fin mars 2008, j'ai emménagé chez elle 6 mois après son arrêt afin de l'aider dans les tâches de la vie courante.
Mais au lieu de l'aider dans sa guérison, de l'assister dans ses papiers et de contrôler ses dépenses j'ai fait des crises de nerfs quotidiennement, je me comportais comme une enfant ce qui l'a stressée et freinée pour guérir. Aujourd'hui Mme X est toujours en arrêt maladie après 2 ans et demi. Elle sort d'une hospitalisation alors que ses médecins avaient prédis une reprise du travail au bout de 8 mois.

Je souhaite maintenant la dédommager pour le comportement que j'ai eu à son encontre et du fait que par ma faute elle ne pourra certainement plus récupérer une partie de ses capacités cognitives.
J'ai proposé à Mme X de régler cette affaire à l’amiable de lui signer une première lettre de reconnaissance de dette correspondant à des dommages et intérêts sur les défauts de conseils dans la gestion de son patrimoine. Une deuxième d’un montant de 90 000€ est à venir pour dommages et intérêts sur sa personne. Mme X va aller déposer une main courante ses prochains mois.

Je recherche un moyen de lui verser la globalité de la somme, je n'ai pas d'argent de disponible de ce fait je recherche un organisme de crédit chez qui je pourrais emprunter cette somme. J'avais pensé à acheter un bien immobilier du montant de la dette pour ensuite l’échanger contre la reconnaissance de dette. Pouvez-vous me dire si cette démarche est juridiquement légale, s’il existerait d’autres solutions de financement de ma dette comme par exemple un organisme chez qui je pourrais emprunter cette somme pour dédommager la victime. Par ailleurs le remboursement d’une reconnaissance de dette est il assujetti aux droits de mutations.


Merci de votre aide par avance

Cordialement

Bonjour Madame,

Si je comprends bien vous souhaitez verser de l'argent à cette personne afin qu'elle retire sa plainte.
Comment évaluez vous le préjudice?
Avez vous pris de l'argent à cette personne?
Est ce que cette personne accepte cette "transaction"?

Cordialement

Bonjour Maitre

Mme X n’a pas encore déposé plainte (ou une main courante) mais elle devrait le faire courant du mois d’aout ou septembre. J’ai proposé ce dédommagement à me X qu’elle a accepté afin d’éviter une procédure qui pourrait être longue et dont le dénouement serait probablement catastrophique pour moi.

Le préjudice s’évalue de la manière suivante : 160 000€ pour lui avoir conseillé de vendre un placement en pleine crise à 50% de sa valeur et pour l’avoir laissé dilapider son argent de cette vente dans des achats en tout genre. Durant mon séjour chez elle j’ai exercé à son encontre une pression psychologique telle que son seul moyen de décompresser était de faire des achats que j’ai approuvé.
Au lieu de se concentrer sur sa guérison je l’ai manipulé pour qu’elle s’attarde sur mes problèmes.
Ensuite les 90 000€ correspondent au manque à gagner qu’elle aurait du percevoir en terme de salaire en deux ans dans le sens ou si je n’avais pas été dans sa vie pendant cette période si je n’avais pas fait ces crises elle aurait du reprendre son activité 8 mois après son accident.

Je n’ai à aucun moment pris de l’argent à cette personne.

Cordialement

Bonjour Madame,

Je comprends mieux la situation.
Est ce que cette dame accepte ce dédommagement?
Cependant si je comprends bien le problème est que vous ne disposez pas de cette somme.
Si Madame X est d'accord pour l'achat d'un bien immobilier vous pouvez procéder de la sorte.
Ceci étant vous ne pouvez pas à proprement parlé établir une reconnaissance de dette car Madame X n'est pas votre créancier puisque c'est de votre propre initiative que vous souhaitez la dédommager.

Cordialement