Revision d'un jugement fraudé

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Posté le Le 25/07/2025 à 01:05
Combien de temps (des ans?) pour une révision de jugement en France?
et pourquoi on nous laisse sans aucune nouvelle pendant toute la procédure?
Merci

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Posté le Le 25/07/2025 à 07:08
bonjour
il faudrait donner plus de détails (anonymes ici) sur votre situation personnelle car vos questions sont trop larges....

Posté le Le 25/07/2025 à 07:09
Bonjour,
Parfois c'est 50 ans.
Lire la presse...

Posté le Le 25/07/2025 à 08:34
bonjour,

voir ce lien sur la procédure de revision d'un jugement mais il y a des conditions notamment en matière pénale, il faut un fait nouveau ou un élément inconnu au jour du procès, en matière civile, il faut une fraude, des pièces décisives cachées....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1381

salutations

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