Risque pour procedure de composition penale

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Posté le Le 03/10/2015 à 05:25
Je voudrais savoir ce que je risque pour avoir transporter ,detenu ,offert,acquis ,employer,produit du cannabis.

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Posté le Le 03/10/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Si je comprends bien vous êtes convoqué devant le procureur pour la proposition d'une composition pénale?
Quel age avez vous?
Avez vous un emploi?
Avez vous un casier judiciaire?

Cordialement

Posté le Le 03/10/2015 à 05:25
J ai 27 ans j ai un cdi j ai 3 enfant a charge je n ai aucun entecedant c un ami qui c fais atraper et suite a ca ,j ai ete interoger j ai avouer que je consomai et que j ai jeter les 4 joint qui me restai, qu'on ce depannai entre nous de petit morceau de resine que je me debrouillai a la sauvette et que j avais planter 2 pieds de cannabis que j avis fini de consommer.

Posté le Le 03/10/2015 à 05:25
Monsieur

Etant donné qu'un composition pénale vous ait proposé vous n'encourrez pas de peine de prison.
Bien que ne pouvant préjuger de la décision du procureur, parmi les mesures susceptibles d'être prononcées:
le versement d'une amende me semble la plus appropriée.
Le montant de cette amende, qui ne peut excéder le montant maximum de l'amende encourue (7500000 euros), est fixé en fonction de la gravité des faits ainsi que des ressources et des charges de la personne. Son versement peut être échelonné, selon un échéancier fixé par le procureur de la République, à l'intérieur d'une période qui ne peut être supérieure à un an.
La réalisation d'un travail d'intérêt général ainsi qu'une mesure d'injonction thérapeutique peuvent également être prononcées.

Cordialement

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