Suite violences conjugales avec interruption temporaire de trav ?

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Posté le Le 12/06/2016 à 05:25
Bonjour,
Je travaille avec mon mari, sommes en cours de divorce (audience le 29 mars prochain) et en cours de vente de notre affaire. Mon mari a été violent physiquement avec moi le 22 novembre 2010 entrainant une ITT de 3 jours. Dépot de plainte et la gendarmerie m'a informé qu'une médiation pénale serait en cours mais je n'ai aucune nouvelle à ce jour. Samedi dernier, il y a eu à nouveau violence conjugale entrainant une ITT de 6 jours. Il a été entendu à son tour aujourd'hui et la gendarmerie m'a téléphoné pour me donner la suite : un rappel à l'ordre lui a été fait, c'est tout ! Par ailleurs si je veux faire des doléances je dois les envoyer directement au procureur...Que puis-je faire ? Par ailleurs, je supporte des insultes journalières avec menaces et rabaissement continu(calmées depuis samedi dernier mais jusqu'à quand ?) mais la gendarmerie me précise que vu que l'on travaille ensemble il n'y pas lieu de harcèlement moral. Comment puis-je faire des doléances et quel type svp ?
Merci de votre aide.
Bien cordialement

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Posté le Le 12/06/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Citation :

Par ailleurs si je veux faire des doléances je dois les envoyer directement au procureur...Que puis-je faire ?

Qu'entendez vous par doléances?
Citation :

Par ailleurs, je supporte des insultes journalières avec menaces et rabaissement continu(calmées depuis samedi dernier mais jusqu'à quand ?) mais la gendarmerie me précise que vu que l'on travaille ensemble il n'y pas lieu de harcèlement moral. Comment puis-je faire des doléances et quel type svp ?

Est ce que ces insultes sont faites dans le cadre de votre travail ou en rapport avec celui ci?

Cordialement

Posté le Le 12/06/2016 à 05:25
Bonsoir,
Oui ces insultes rentrent aussi dans le cadre de mon travail : je suis "une fumiste, une incapable, une bonne à rien, je ne sais pas manager mon équipe, une associée qu'il traine derrière lui depuis 8 ans, que c'est grâce à lui et uniquement à lui si notre précédente affaire ( tenue pendant 5 ans et revendue avec une plus-value de 44%) et celle actuelle marchent, qu'il est "mal accompagné, qu'il devrait changer d'associé, que mon poste n'est qu'un poste de merde, que lui il fait au moins 5 postes et que moi j'en n'ai qu'un 1/2, bref lui est au top et moi une nullité"...." si je fais la moindre erreur c'est un déferlement de jurons à mon encontre.
Voilà, je reste à votre disposition pour d'autres questions, n'hésitez pas !
Bien cordialement

Posté le Le 12/06/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Le législateur ne prend pas en compte la nature des relations personnelles entre le salarié et l'employeur dans le cadre d'un harcèlement moral.
De ce fait il est tout à fait envisageable de déposer plainte pour harcèlement moral.
Ceci étant le harcèlement moral ne peut se réduire pour être constitué à des insultes ou dénigrement.

Cordialement

Posté le Le 12/06/2016 à 05:25
Et concernant les "doléances" que je peux adresser directement au procureur pourriez-vous me donner une lettre type svp ?
Et pourquoi n'ai-je aucune nouvelle de la médiation pénale à ce jour (depuis le 22 nov)? A ce sujet, pourriez-vous m'expliquer ce qu'est une médiation pénale et ce que je peux demander, et ce que mon ex-mari peut me devoir ?
Merci
Bien cordialement,

Posté le Le 12/06/2016 à 05:25
Madame

Qu'entendez vous par doléances?

Citation :
Et pourquoi n'ai-je aucune nouvelle de la médiation pénale à ce jour (depuis le 22 nov)? A ce sujet, pourriez-vous m'expliquer ce qu'est une médiation pénale et ce que je peux demander, et ce que mon ex-mari peut me devoir ?

Dans quel cadre avez vous fait cette médiation pénale?


Cordialement

Posté le Le 12/06/2016 à 05:25
Bonsoir,
Suite à mon 1er dépôt de plainte pour violences conjugales le 22 nov dernier vaec ITT 3 jours (cf 1er email) la gendarmerie m'a informé qu'une médiation pénale serait en cours mais pourquoi et à quelle fin, je ne sais pas...et je n'ai aucune nouvelles à ce sujet.
Suite à ma 2ème plainte, le 12/02 (plainte suite à violence conjugales avec ITT de 6 jours), la gendarmerie m'a informé qu'un rappel à la loi était fait à mon conjoint et que je pouvais envoyer une demande de doléances directement au procureur si je le souhaitais.
C'est à ce sujet, que je vous repose la question qui est de savoir ce que sont des doléances et si vous aviez un exemple de lettre type à me faire parvenir pour que je puisse l'envoyer au procureur. Je trouve qu'un simple "rappel à la loi" est un peu léger pour la 2ème plainte avec ITT...
Bien cordialement,

Posté le Le 12/06/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Citation :

Suite à mon 1er dépôt de plainte pour violences conjugales le 22 nov dernier vaec ITT 3 jours (cf 1er email) la gendarmerie m'a informé qu'une médiation pénale serait en cours mais pourquoi et à quelle fin, je ne sais pas...et je n'ai aucune nouvelles à ce sujet.

La médiation pénale est une alternative aux poursuites.
Vous allez avec votre mari être reçu par un médiateur qui va essayer de trouver avec vous une issue au conflit qui vous oppose.
Vous pouvez refuser cette médiation et dans ce cas le procureur prendra soit la décision de classer l'affaire soit de poursuivre votre mari.
C'est dans le cadre de la médiation et en vu de cette dernière que vous pouvez écrire au procureur pour lui faire part de votre sentiment. Cependant vous pouvez en faire part directement au médiateur.

Cordialement

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